Greenpeace Moyen-Orient et Afrique du Nord a récemment salué une proposition de loi déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) visant à interdire radicalement les sacs plastiques à usage unique en Tunisie.
Pour l’organisation environnementale, cette initiative constitue une étape essentielle pour protéger la santé publique, les écosystèmes marins et les communautés locales face aux ravages de la pollution plastique.
Portée par 25 députés, cette proposition de loi de 23 articles ambitionne de transformer le paysage environnemental tunisien en instaurant une économie circulaire.Le projet de loi prévoit un calendrier serré pour les acteurs économiques. Dès l’entrée en vigueur de la loi, la distribution de sacs plastique à usage unique, qu’elle soit gratuite ou payante, sera strictement interdite aux caisses des points de vente.
Les industriels et importateurs disposeront d’un délai de grâce maximal de 12 mois à compter de la publication au Journal officiel (JORT) pour cesser toute production, importation ou distribution de ces sacs. Ce même délai s’appliquera à l’interdiction d’utiliser le plastique pour l’emballage des produits alimentaires et des produits en vrac.
Désormais, seuls deux types de sacs seront tolérés : Les sacs réutilisables et ceux-ci devront afficher une épaisseur minimale de 50 microns, supporter une charge de 10 kg, résister à au moins 20 cycles d’utilisation et être exempts de substances toxiques.
Les sacs biodégradables feront aussi l’objet d’une surveillance étroite. Pour être conformes, ils devront se décomposer à 90 % en six mois (milieu industriel) ou douze mois (milieu domestique), sans laisser de micro-plastiques, tout en intégrant une part minimale de matières biosourcées.
Le projet de loi introduit des sanctions dissuasives : des amendes allant de 5 000 à 50 000 dinars tunisiens et des peines de prison pouvant atteindre deux ans pour la production ou l’importation illégale.
Appel à la vigilance concernant les alternatives dites “biodégradables”
La responsable de la campagne plastique à Greenpeace MENA, Farah Al Hattab estime que la Tunisie peut ainsi faire preuve d’un « véritable leadership » en s’attaquant à la pollution à la source. Elle insiste sur le fait que le plastique est désormais un enjeu autant sanitaire qu’économique et environnemental.
Greenpeace appelle toutefois à la vigilance concernant les alternatives dites « biodégradables », soulignant que leur efficacité dépend de conditions spécifiques de compostage industriel ou domestique. En l’absence d’infrastructures adaptées de gestion des déchets, elles peuvent présenter peu d’avantages environnementaux par rapport aux plastiques conventionnels.
L’organisation insiste plutôt sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), obligeant les entreprises à assumer la responsabilité financière du cycle de vie de leurs produits.
Greenpeace exhorte le gouvernement tunisien à utiliser cette dynamique pour plaider en faveur d’un Traité mondial sur les plastiques solide et juridiquement contraignant, visant à réduire la production de plastique à l’échelle globale.
Un sursaut nécessaire après l’échec du décret de 2020
Cette nouvelle initiative a été lancée en Tunisie pour remédier à l’échec de la mise en application de l’interdiction des sacs en plastique.
En effet, bien que cette interdiction soit exigée par la loi depuis 2020 en Tunisie, en vertu du Décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l’importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur, ces sacs continuent d’envahir les espaces naturels et les zones urbaines. Emportés par le vent, accrochés à la végétation ou éparpillés sur la voie publique, ces sacs semblent désormais faire partie intégrante du paysage tunisien.
La Tunisie consomme chaque année environ 4,2 milliards de sacs en plastique, soit près de 400 sacs par habitant et par an. Un niveau considéré élevé selon les études, par rapport aux moyennes européennes.
