La proposition de loi portant modification de la loi n°68 de 2016 relative à la création du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), à ses attributions, à sa composition et à son mode de fonctionnement a été adoptée, ce mardi, dans son intégralité par la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Selon un communiqué publié sur la page officielle de l’ARP, ce texte de loi a été adopté dans sa nouvelle version et il a été décidé d’élaborer un rapport à ce sujet et de le transmettre au Bureau de l’ARP.
Lors de la séance, le président de la commission, Riadh Jaïdane, a rappelé le parcours d’examen de la proposition de loi, précisant que la nouvelle version comporte des modifications substantielles.
La principale consiste à rattacher le Conseil à la Présidence du gouvernement, compte tenu du caractère transversal du dossier des Tunisiens à l’étranger et de la multiplicité des intervenants concernés.
Cette mesure vise à renforcer la coordination entre les différents ministères et structures impliqués et à limiter les chevauchements de compétences.
Il a ajouté que la commission a également revu la composition du Conseil afin de garantir davantage d’efficacité et de représentativité. Selon la nouvelle version, le Conseil réunira des membres permanents, à savoir les députés élus dans les circonscriptions électorales à l’étranger, ainsi que soixante membres représentant les Tunisiens résidant à l’étranger.
Des membres observateurs issus des ministères et des organismes publics concernés y siégeront également.
Jaïdane a fait savoir que l’adhésion au Conseil sera bénévole et ne donnera lieu à aucune rémunération ni indemnité.
Il a, en outre, ajouté, que dans le cadre de l’examen approfondi du texte, la commission a auditionné l’initiateur de la proposition ainsi que plusieurs parties et institutions concernées pour enrichir les débats et prendre en considération les différents points de vue avant la rédaction de la version amendée.
La commission a clôturé ses travaux par la lecture des articles de la proposition de loi dans leur version modifiée. Les membres ont examiné plusieurs propositions visant à affiner davantage la rédaction juridique de certaines dispositions avant d’adopter successivement les articles amendés puis le texte dans son ensemble.
