Affaire du « don chinois » : Rafik Abdessalem renvoyé devant la Chambre criminelle

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la décision de clôture de l’instruction concernant l’ancien ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, dans le dossier dit du « Don chinois ». Le prévenu est officiellement renvoyé devant la justice sous de lourdes charges de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir.

Selon une source judiciaire qui s’est exprimé auprès de la TAP, la juridiction d’appel a ordonné le renvoi de Rafik Abdessalem, actuellement en fuite, devant la Chambre criminelle du Pôle judiciaire économique et financier près le Tribunal de première instance de Tunis.

L’ancien chef de la diplomatie tunisienne est poursuivi pour abus de fonction par un agent public en vue de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage injustifié au préjudice de l’administration. Il répond également de chef d’accusation de gestion illégale et de détournement de deniers publics qui lui avaient été confiés dans le cadre de ses fonctions.

Nuitées d’hôtel, prestataires sans appel d’offres et chèques suspects
L’affaire remonte au dépôt par l’inculpé d’un don accordé par la République populaire de Chine, d’un montant d’un million de dollars, sur un compte bancaire particulier ouvert auprès d’une institution locale sous le libellé « compte extérieur privé ».

Selon les conclusions de l’enquête judiciaire, Rafik Abdessalem a géré ces fonds en dehors de tout cadre légal. L’instruction révèle que les sommes n’ont pas été affectées à l’intérêt général, mais ont été détournées à des fins personnelles.

Le prévenu s’est notamment servi de ces fonds pour régler ses séjours dans plusieurs établissements hôteliers du pays au moyen de chèques tirés sur ce compte. Il a ainsi imputé ses nuitées privées au budget de l’État, sans qu’aucun motif professionnel ou activité officielle ne le justifie.

La justice pointe par ailleurs une gestion frauduleuse à travers la passation de marchés avec des fournisseurs en violation des réglementations en vigueur. Il lui est notamment reproché la signature d’un contrat de gré à gré avec le nommé Mokdad El Majri pour couvrir des activités du ministère, sans passer par un appel d’offres ni une mise en concurrence publique, avec des règlements effectués depuis ce même compte.

L’enquête a également révélé que des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont retiré des chèques portant des montants variables depuis ce compte, en inscrivant leurs noms comme bénéficiaires avant d’en remettre les sommes à d’autres agents. Ces opérations se déroulaient au su de l’ancien ministre, seul habilité à signer les chèques.

Enfin, l’inculpé est accusé d’avoir acquis des biens personnels payés via le compte de son département sans lien avec ses attributions, d’avoir financé des voyages vers l’Italie pour le compte de tiers, et d’avoir permis à plusieurs personnes n’ayant aucun lien avec le ministère d’encaisser des chèques émis sur ce compte.