Impôt sur la fortune : Un levier fiscal sous contraintes structurelles

Présenté comme un instrument de justice fiscale et de redistribution des richesses, l’impôt sur la fortune suscite un débat renouvelé en Tunisie. Mais au-delà de son objectif de rendement, sa mise en œuvre soulève d’importants défis liés à la fiabilité des données patrimoniales, à la transparence des méthodes d’évaluation et à la capacité de l’administration fiscale à garantir une application équitable. Pour le conseiller fiscal Skander Sallemi, une telle réforme ne peut produire les effets escomptés qu’à la condition de s’inscrire dans une modernisation globale de la gouvernance fiscale, sans compromettre l’investissement productif ni la confiance des contribuables.

La Presse — La question de l’instauration d’un impôt sur la fortune en Tunisie revient au cœur du débat économique. Si cet instrument est souvent présenté comme un levier de redistribution, son efficacité repose sur des prérequis structurels encore fragiles. Qualité de l’information patrimoniale, transparence des mécanismes d’évaluation et capacité de l’administration fiscale à assurer un contrôle équitable constituent autant de défis à relever. Pour Skander Sallemi, conseiller fiscal et membre actif de la société civile tunisienne, l’enjeu dépasse largement la simple question du rendement fiscal : il s’agit avant tout de garantir la cohérence du système, de préserver l’investissement productif et de renforcer la confiance entre l’Etat et les contribuables.

L’efficacité d’un impôt sur la fortune ne dépend pas uniquement de son taux ou de son rendement, mais avant tout de la qualité de l’information patrimoniale dont dispose l’administration fiscale, a déclaré Sallemi. À cet égard, la Tunisie fait encore face à plusieurs limites structurelles.

Des bases de données encore fragmentées

L’identification des patrimoines repose aujourd’hui sur des bases de données dispersées, insuffisamment interconnectées et parfois incomplètes, a-t-il expliqué. Les informations relatives aux biens immobiliers, aux participations dans les sociétés, aux actifs financiers ou à certains droits patrimoniaux ne sont pas toujours centralisées ni facilement exploitables. Cette situation réduit la capacité de l’administration à contrôler les déclarations et à garantir une égalité de traitement entre les contribuables, a-t-il ajouté. À cela s’ajoute une autre difficulté majeure : la transparence de l’impôt lui-même. L’Etat impose aux contribuables l’obligation de déclarer la valeur de leur patrimoine sans leur fournir les référentiels, les bases de données ou les méthodes officielles permettant d’en déterminer objectivement la valeur, a souligné Skander Sallemi. Cette absence de ressources place les contribuables dans une situation d’incertitude juridique et favorise les divergences d’interprétation avec l’administration. Or, un impôt n’est véritablement équitable que lorsque les règles d’évaluation sont connues, accessibles et appliquées de manière uniforme, a-t-il insisté. Avant même de discuter du rendement de l’impôt sur la fortune, il convient donc de renforcer la qualité de l’information patrimoniale, de développer les échanges de données entre administrations et de mettre à la disposition des contribuables des outils fiables d’évaluation des biens.Le principal risque d’un impôt sur la fortune mal conçu est de traiter de manière identique des patrimoines qui répondent pourtant à des logiques économiques très différentes, a averti Sallemi.

Une entreprise familiale, une participation dans une société non cotée ou un patrimoine professionnel constituent souvent des outils de production, créateurs d’emplois et de valeur ajoutée. Leur valeur patrimoniale peut être élevée alors même qu’ils ne procurent pas une trésorerie immédiatement disponible pour acquitter l’impôt.

Si ces actifs sont lourdement taxés, certains investisseurs pourraient être amenés à céder des participations, différer leurs investissements ou limiter leurs projets de développement, a-t-il précisé. Par ailleurs, les investisseurs recherchent avant tout la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique, a-t-il rappelé. L’incertitude sur les méthodes d’évaluation du patrimoine, les difficultés d’interprétation des textes ou la multiplication des contentieux peuvent produire des effets plus dissuasifs que le niveau de la fiscalité lui-même.

La cohérence du système fiscal en question

Il convient également de rappeler que le patrimoine immobilier supporte déjà plusieurs prélèvements, notamment des taxes locales.

L’introduction d’un impôt supplémentaire soulève donc une interrogation légitime sur la cohérence de l’ensemble des prélèvements pesant sur le patrimoine et sur leur finalité respective, a-t-il estimé. Le débat ne porte pas uniquement sur le montant de l’impôt, mais également sur la lisibilité du système fiscal et sur la confiance que les contribuables accordent à son fonctionnement.

L’objectif de justice fiscale est parfaitement légitime. Encore faut-il que sa mise en œuvre ne conduise pas à affaiblir l’investissement productif, dont l’économie tunisienne a, aujourd’hui, particulièrement besoin, a affirmé Skander Sallemi.

Les expériences étrangères montrent que les pays ayant conservé un impôt sur la fortune disposent généralement d’une administration fortement numérisée, de registres patrimoniaux fiables, d’outils d’évaluation performants et d’une grande transparence vis-à-vis des contribuables. À l’inverse, plusieurs Etats ont renoncé à cet impôt en raison de son faible rendement, de son coût de gestion ou de ses effets sur l’investissement, a-t-il indiqué.

Pour la Tunisie, la priorité devrait être d’abord d’améliorer la gouvernance fiscale, a-t-il recommandé. Cela passe notamment par le renforcement de la qualité des bases de données, la numérisation des informations patrimoniales, une meilleure coordination entre les administrations, la simplification des règles fiscales et la publication de référentiels officiels d’évaluation des biens.

Il serait également opportun d’engager une évaluation approfondie des prélèvements existants avant d’en créer de nouveaux, a poursuivi Skander. La fiscalité du patrimoine comprend déjà plusieurs impôts et taxes. La question essentielle est de savoir si leur articulation est cohérente, si leurs objectifs sont clairement définis et si leur rendement est effectivement à la hauteur des attentes. Plus largement, toute réforme fiscale devrait être précédée d’une véritable étude d’impact économique, budgétaire et social, a-t-il conclu. Une politique fiscale efficace ne consiste pas à multiplier les impôts, mais à construire un système lisible, stable, transparent.

En définitive, l’enjeu dépasse largement l’impôt sur la fortune. Il s’agit de renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Cette confiance repose sur la transparence, la sécurité juridique, la qualité des services rendus et la cohérence de la politique fiscale. Sans ces fondements, aucun nouvel impôt, aussi légitime soit-il dans son principe, ne pourra produire les effets attendus.