Polémique autour du Conseil supérieur : Zahrouni oppose l’histoire et le droit à l’émotion

Ridha Zahrouni, président de l’Association tunisienne des parents d’élèves, estime que la controverse suscitée par les récentes nominations au sein de l’instance supérieure du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement procède d’une ignorance des dispositions juridiques qui régissent cette institution. Dans une publication sur Facebook, il oppose à la vague de réactions un rappel des fondements légaux, structurels et historiques du Conseil.

Créé en 1888 sous l’appellation de « Conseil de l’instruction publique » à l’époque beylicale, cet organe a connu plusieurs mutations. Il devient « Conseil supérieur de l’éducation nationale » en 1958, puis « Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement » en 1988, « Conseil supérieur de l’éducation » en 2000, « Conseil supérieur de développement des ressources humaines » en 2002, avant de retrouver son nom actuel dans la Constitution de 2022. Ces évolutions successives reflètent les ajustements imposés par les réformes politiques et organisationnelles du système éducatif tunisien.

Le champ de compétence du Conseil ne se limite pas à l’éducation scolaire ; il couvre également l’enseignement, la recherche scientifique, la formation professionnelle et les perspectives de l’emploi. Conformément à l’article 135 de la Constitution, sa mission principale consiste à formuler un avis sur les grandes orientations des politiques publiques dans ces secteurs étroitement interconnectés. Zahrouni insiste sur le fait que le Conseil n’empiète pas sur les prérogatives des ministères concernés, son rôle s’exerçant à un niveau stratégique distinct de la gestion courante.

La structure actuelle prévoit une instance supérieure, présidée à tour de rôle par l’un des sept ministres qui en sont membres permanents. Cette instance est appuyée par deux comités, quatorze experts et neuf évaluateurs, auxquels peuvent s’ajouter des commissions permanentes ou temporaires, ainsi que des experts extérieurs ponctuellement sollicités.

Zahrouni précise que les nominations récemment annoncées ne concernent que le secrétaire général et une partie des membres de l’instance supérieure, proposés par les ministères. La mise en place complète du Conseil reste inachevée : doivent encore être désignés les membres des comités d’experts et d’évaluation, le représentant syndical, et, le cas échéant, les commissions prévues par les textes. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que le Conseil pourra émettre des avis et des positions en pleine connaissance de cause.

S.M