Sécurité sociale : le gouvernement lance la réforme structurelle et prépare les premiers textes

Le gouvernement a décidé mardi 18 août d’entamer immédiatement l’élaboration des textes relatifs à la réforme structurelle du système de sécurité sociale. Le chantier prévoit notamment une révision des régimes de retraite, l’élargissement de la couverture sociale et une transformation numérique des services sociaux et sanitaires.

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé mardi 18 août, au Palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion de travail ministérielle consacrée aux grandes orientations de la réforme du système de sécurité sociale.

À l’issue des discussions, la réunion a décidé de lancer immédiatement la préparation des textes relatifs aux réformes structurelles du système. La démarche doit s’appuyer sur les évaluations, les diagnostics et les études techniques déjà réalisés, avec une mise en œuvre progressive des réformes et le lancement, dans un premier temps, des mesures urgentes.

Le gouvernement entend inscrire cette réforme dans une approche nationale globale et intégrée, fondée sur la réalité sociale et économique du pays. L’objectif est d’assurer une meilleure cohérence des interventions et une complémentarité des rôles entre les différentes structures, caisses et programmes, tout en rompant avec les solutions conjoncturelles ou partielles.

La réforme doit également consacrer les principes de justice sociale et d’équité, en réponse aux aspirations des citoyens et conformément à la vision du président de la République, Kaïs Saïed. La Présidence du gouvernement rappelle à ce titre que le droit à la couverture sociale et sanitaire constitue un droit fondamental de l’être humain.

L’un des principaux volets du chantier concerne l’adaptation des régimes de retraite aux transformations démographiques, économiques et sociales, ainsi qu’à l’évolution du marché du travail et à la diversification des secteurs et des activités.

L’objectif est de rendre ces régimes davantage en adéquation avec la nouvelle réalité et les spécificités des différentes catégories professionnelles. Le gouvernement prévoit de s’appuyer sur les évaluations, les diagnostics et les études déjà réalisés, avec une mise en œuvre progressive des réformes selon une approche clairement définie.

La réforme vise également à améliorer la couverture sociale effective des catégories qui restent insuffisamment protégées. Sont notamment concernés les travailleurs du secteur informel, les travailleurs du secteur agricole et de la pêche maritime, les travailleurs indépendants, les personnes exerçant de nouveaux métiers et les travailleurs de l’économie des plateformes.

Pour ces catégories, les orientations présentées prévoient de développer des formules de protection adaptées à la nature des activités, de simplifier les procédures d’affiliation et de rapprocher les services des bénéficiaires. Le gouvernement prévoit, plus largement, d’élargir et d’améliorer la couverture sociale.

La gouvernance des caisses et des structures sociales doit également être renforcée. Le chantier porte notamment sur la transparence, le contrôle et l’efficacité de la gestion, ainsi que sur la modernisation des règles de gestion et de comptabilité. Il prévoit également de renforcer les capacités institutionnelles et humaines, d’améliorer les mécanismes de planification, de suivi et d’évaluation et de mettre en place des systèmes d’alerte et de suivi destinés à garantir une bonne gestion des services.

À plus long terme, le gouvernement envisage une révision globale et structurelle des régimes de retraite et, plus largement, des régimes de sécurité sociale, avec la mise en place d’un système de protection sociale reposant sur plusieurs piliers. Cette architecture devra tenir compte des spécificités du contexte national, des principes de solidarité et d’équité ainsi que de la capacité contributive des assurés sociaux.

Le chantier englobe également le système de santé et la couverture sanitaire, dont la réforme est présentée comme une priorité de l’État. La Présidence du gouvernement indique qu’une révision radicale, globale et cohérente des différentes composantes du système est actuellement engagée, avec pour objectif de garantir la justice sanitaire et l’équité dans l’accès aux services.

Les orientations retenues prévoient notamment de renforcer l’intégration entre la sécurité sociale et la couverture sanitaire et d’améliorer la coordination entre les caisses, les structures sanitaires et les prestataires de services.

Le gouvernement veut également développer les parcours de prise en charge et de soins et améliorer la qualité des services sanitaires et sociaux fournis aux assurés. Cela passe notamment par une meilleure organisation de la prise en charge des médicaments et des services de santé, le développement des systèmes de suivi des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que par la facilitation de l’accès aux services et l’amélioration de leur qualité.

Le système pharmaceutique fait lui aussi partie du chantier. Les orientations présentées prévoient d’améliorer les circuits de prise en charge des médicaments spécifiques et d’adopter des référentiels et des protocoles thérapeutiques clairs afin d’améliorer la qualité de la prise en charge et de rationaliser l’utilisation des ressources.

Le gouvernement prévoit par ailleurs de soutenir l’industrie pharmaceutique locale et d’encourager la production nationale de médicaments essentiels, de vaccins et de technologies de santé. L’objectif affiché est de renforcer la sécurité médicamenteuse et les capacités nationales dans ce domaine.

La transformation numérique constitue un autre axe majeur de la réforme. Le gouvernement prévoit d’accélérer la numérisation des services sociaux et sanitaires, de moderniser les systèmes d’information et de mettre en place des systèmes intégrés et interconnectés.

Ces dispositifs doivent permettre de renforcer l’échange en temps réel des données entre les caisses, les structures sanitaires et les assurés sociaux, tout en améliorant la qualité des données.

Plusieurs chantiers sont prévus dans ce cadre, notamment la mise à niveau du système d’identifiant social, la numérisation des cartes et des services de sécurité sociale, le développement du traitement en temps réel des demandes et la poursuite de la numérisation du dossier médical.

Lors de la réunion, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a présenté un état des lieux des régimes de retraite, de la sécurité sociale et de la couverture sanitaire, ainsi que les principales transformations qui rendent nécessaire, selon le gouvernement, une évolution des cadres juridiques et institutionnels et des services fournis.

Cette évolution tient notamment au changement de la structure par âge de la population, à la transformation des modes de travail, à la progression du secteur informel et à l’apparition de nouveaux métiers. Elle répond également à la nécessité de renforcer l’intégration entre le système de sécurité sociale, le système de santé et les autres composantes de la protection sociale.

Le ministre a également insisté sur la nécessité d’inscrire cette démarche dans une vision accordant aux caisses sociales un rôle social central, tout en développant leurs performances et en améliorant leur gouvernance.

La feuille de route arrêtée par le gouvernement combine plusieurs horizons. Les mesures urgentes doivent être engagées en premier, avant les réformes à court et moyen terme. Les réformes structurelles de long terme seront, elles, mises en œuvre progressivement.

En clôturant la réunion, Sarra Zaafrani Zenzri a souligné que le chantier doit reposer sur une évaluation et un diagnostic précis ainsi que sur les études techniques réalisées à cet effet. Elle a insisté sur la nécessité de garantir la clarté des modalités de mise en œuvre et leur adéquation avec les transformations du marché du travail, de la protection sociale et du système de santé.

L’objectif affiché par le gouvernement est de bâtir un système de sécurité sociale « plus inclusif, intégré et efficace », capable de répondre à l’évolution des besoins des assurés sociaux, d’améliorer la qualité des services et d’élargir les domaines de la protection sociale.

La réforme doit également permettre d’améliorer les performances des caisses et des structures sociales et sanitaires, de renforcer la protection du citoyen et d’améliorer le fonctionnement des services publics, conformément aux orientations du président de la République.

S.M