Tunisie : les avoirs de trois personnes gelés pour six mois
Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié de nouvelles décisions portant sur le gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à trois personnes, en vertu de décisions prises par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT ) le 16 septembre 2026.
Les décisions concernent Mohamed Yassine Achour Chouchane, de nationalité tunisienne, né le 10 septembre 1999 et résidant à la route de M’saken, Ksibah-Sousse, Abdelghani Rouaimia, de nationalité tunisienne, né le 28 mai 1990 et résidant à Sakiet Sidi Youssef, dans le gouvernorat du Kef, ainsi que Moez Mahjoubi, de nationalité tunisienne, né le 10 février 1985 et résidant à El Ksour, délégation de Tajerouine, dans le gouvernorat du Kef.
Selon les décisions publiées, le gel des avoirs et des ressources économiques des personnes concernées est prononcé pour une durée de six mois, renouvelable.
Cette mesure a été prise dans le cadre des prérogatives de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, conformément à la législation tunisienne relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent.
Il convient de préciser que le gel des avoirs constitue une mesure prévue par le cadre juridique applicable et que l’inscription d’une personne dans une décision de gel ne signifie pas, à elle seule, l’établissement de sa responsabilité pénale. Toute éventuelle responsabilité pénale relève des procédures et des autorités judiciaires compétentes.
S.R
