Garde partagée après le divorce : un projet de loi qui suscite la controverse

L’avocat Ahmed Gharbi a dévoilé, jeudi, le texte intégral de la proposition de loi relative à l’instauration de la garde partagée et de la résidence alternée des enfants après le divorce, un projet qui suscite de nombreux débats en Tunisie. Il a souligné les difficultés liées à l’application du principe d’égalité entre le père et la mère en matière de garde des enfants. Selon l’avocat, les modalités concrètes d’application de cette proposition restent insuffisamment définies, ce qui soulève des interrogations sur sa mise en œuvre effective.

Ahmed Gharbi a rappelé que l’article 67 du Code du statut personnel prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en considération lors de l’attribution de la garde. Il a précisé que, dans certaines situations, cet intérêt ne correspond nécessairement ni à celui du père ni à celui de la mère.

Intervenant à la radio, Ahmed Gharbi a rappelé que l’article 67 du Code du statut personnel prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer dans toute décision relative à la garde. Il a précisé que cet intérêt ne correspond pas nécessairement, dans certaines situations, à celui du père ou de la mère.

L’avocat a également évoqué l’ampleur des divorces en Tunisie. Selon les statistiques de 2018 qu’il a citées, le pays enregistrait 64 divorces par jour, soit environ cinq par heure.

Il a relevé que les tribunaux sont confrontés à un nombre important de conflits conjugaux, ce qui complique le travail des juges conciliateurs, chargés notamment de tenter de rétablir les liens familiaux. Il a également rappelé que le ministère de la Famille avait auparavant évoqué la création d’un dispositif de médiation familiale, sans que cette initiative ne se concrétise.

Le 14 octobre dernier, l’Organisation Internationale pour la Protection des Enfants de la Méditerranée a transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) une proposition de loi portant sur l’instauration de la garde partagée et de la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Elle a appelé les députés à examiner le texte et à auditionner ses représentants afin de présenter ses objectifs et ses dispositions.

Selon l’organisation, la fin de la relation conjugale ne doit pas entraîner une rupture des liens entre l’enfant et ses deux parents. La proposition vise ainsi à garantir le droit de l’enfant aux soins, à l’éducation et à la stabilité psychologique et affective.

Cette initiative prévoit de revoir certains mécanismes juridiques encadrant la garde des enfants afin de les adapter aux évolutions sociales et aux transformations de la structure familiale, tout en tenant compte de la Constitution tunisienne, du Code de la protection de l’enfant et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.