Le Président français a ratifié samedi une loi facilitant la restitution des œuvres d’art pillées durant la période coloniale. Ce texte, attendu depuis des années par plusieurs pays africains, a également été salué par la Chine.
Un processus simplifié
Selon le texte publié au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche, cette loi permet désormais au gouvernement français de retirer une œuvre du « domaine public » par simple décret. Jusqu’ici, il était nécessaire de faire voter une loi spécifique pour chaque cas de restitution, ce qui ralentissait considérablement les procédures.
Le texte précise toutefois une condition, à savoir que « si le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après l’accord de cette personne morale».
Cadre temporel et contexte historique
La loi s’applique exclusivement aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972. Cette période couvre l’expansion du second empire colonial français jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO, qui a instauré un système de restitution dans le droit international.
Ce texte concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron en 2017 lors de son discours de Ouagadougou, au Burkina Faso. Le président avait alors exprimé son souhait d’ouvrir une « nouvelle page » dans les relations entre la France et ses anciennes colonies.
Une mise en œuvre attendue
Malgré cette promesse faite il y a neuf ans, les restitutions sont restées très limitées en raison de l’inaliénabilité des collections publiques françaises, nécessitant des interventions législatives au cas par cas dans un calendrier parlementaire souvent surchargé.
Cette étape intervient alors qu’Emmanuel Macron effectue actuellement une tournée africaine, débutée samedi en Égypte et qui se poursuit ce dimanche au Kenya.
L’approbation de la Chine
L’adoption de la loi ce jeudi a également été saluée par la Chine, qui a déclaré y accorder une « grande importance » et a exprimé le souhait de renforcer sa coopération avec la France sur ce sujet. Pour rappel, un grand nombre de pièces avaient été pillées dans l’Ancien Palais d’Été de Pékin en 1860 par les forces conjointes franco-britanniques.
