ARP : Examen des projets de loi sur la langue des signes et l’autorisation du cumul emploi-retraite
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées a tenu une séance de travail, ce mardi, consacrée à la poursuite de l’examen de la proposition de loi relative à la réglementation des domaines d’adoption de la langue des signes pour les personnes ayant un handicap auditif. L’après-midi a été dédié à l’audition des initiateurs de la proposition de loi relative à la prise en charge des retraités.
Au cours de la séance matinale, et en présence des représentants des initiateurs du projet, les membres de la commission ont débattu des différents articles de la proposition de loi sur la langue des signes, à la lumière des observations et des suggestions recueillies auprès des différentes parties auditionnées lors des sessions précédentes. Les discussions ont notamment porté sur la proposition d’élargir le champ d’application de cette initiative à toute personne souffrant d’une perte totale ou partielle de la parole. Cette modification a entraîné une révision du titre du projet de loi ainsi qu’une clarification de la définition des personnes handicapées concernées par ses dispositions.
La précision des concepts a occupé une place importante dans les interventions des députés, qui ont par ailleurs salué plusieurs dispositions du texte, notamment l’accent mis sur le devoir de l’État d’unifier la langue des signes au niveau national afin de faciliter son intégration dans l’enseignement, les services publics et les espaces publics. Des remarques de forme concernant la formulation ont également été examinées dans le but d’améliorer la qualité et la lisibilité du texte.
Durant la séance de l’après-midi, la commission a auditionné les auteurs de l’initiative législative portant sur la prise en charge des retraités. Ces derniers ont expliqué que l’objectif du texte soumis est d’instaurer une série d’avantages sociaux et culturels au profit des retraités. Il s’agit, entre autres, de leur faire bénéficier de réductions sur les tarifs des transports publics, d’avantages dans les établissements touristiques, de la gratuité d’accès aux musées et aux monuments historiques, ainsi que d’une priorité dans les structures de santé publiques. Le texte prévoit aussi de leur permettre d’exercer une activité rémunérée tout en cumulant leur pension de retraite, le tout dans le but de préserver leur dignité et de valoriser leur expertise et leurs compétences.
Lors du débat, les dispositions de l’article 5 du projet, relatif à la levée de l’interdiction de travailler après l’âge de la retraite pour les bénéficiaires d’une pension, ont focalisé la majorité des interventions des députés présents. Certains ont insisté sur la nécessité d’abroger tous les textes qui privent les retraités de leur droit au travail, soulignant que de nombreuses législations comparées permettent aux retraités d’exercer un emploi salarié tout en percevant leur pension, cette dernière étant considérée comme un droit acquis pour l’assuré social. À l’inverse, d’autres députés ont estimé que les lois actuellement en vigueur n’empêchent pas de mettre à profit l’expérience et les compétences des retraités dans des domaines tels que l’encadrement, la formation ou le conseil, sous réserve du respect de certaines conditions.
Par ailleurs, plusieurs intervenants ont plaidé pour une généralisation des dispositions de ce projet de loi à l’ensemble des personnes âgées, sans se limiter aux seuls retraités.
En clôture de séance, les députés ont souligné l’importance de cette proposition de loi qui répond aux attentes d’une large frange de citoyens, et ont appelé la commission à lui accorder toute l’attention nécessaire afin de l’adopter dans les plus brefs délais.
