Le projet de loi de finances 2026 élargit l’exonération de la taxe sur les transports

Les commissions des finances et du budget des deux chambres du Parlement ont modifié les articles 23, 24 et 26 du projet de loi de finances pour 2026, a indiqué Mohamed Amin Ouerghi, membre de ces commissions à l’Assemblée des représentants du peuple.

L’amendement concernant l’article 23 prévoit un élargissement du champ des bénéficiaires de l’exonération de la taxe sur le revenu pour les services de transport fournis par l’employeur. Cette mesure, auparavant limitée aux entreprises industrielles, s’appliquera désormais à toutes les entreprises.

Concrètement, l’article 23 du projet de loi modifie les dispositions du point 25 de l’article 38 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, en précisant que “la valeur de l’avantage accordé par l’entreprise pour les services de transport entre le domicile et le lieu de travail” est exonérée.

Les commissions ont examiné le projet jusqu’à l’article 37 et prévoient de poursuivre les discussions avec le ministère des Finances dans les prochains jours. Une fois l’examen des articles originaux achevé, l’attention se portera sur les nouveaux articles, a précisé Mohamed Amin Ouerghi.