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Système de sécurité sociale : un nouveau projet de loi en cours d’élaboration.

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  • 20 novembre 14:55
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Système de sécurité sociale : un nouveau projet de loi  en cours d’élaboration.

Ce jeudi 20 novembre 2025, les deux commissions des Finances et du Budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) auditionneront le ministre des Affaires sociales au sujet des chapitres à caractère social du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Le Président de la commission des Finances de l’ARP, Abdeljalil El Hani, a indiqué que le ministre des Affaires sociales, Issam Al Ahmar, a annoncé que le ministère est en train d’élaborer un projet de loi visant à développer le système de sécurité sociale, lequel sera soumis au Parlement au début de l’année 2026.

Ce projet de loi comprend la création d’un fonds spécial pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Ce fonds sera indépendant et non lié aux transferts qu’elle reçoit de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). L’objectif est de dépasser le déficit dont souffre la Caisse d’Assurance Maladie.

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Auteur

La Presse