Impôt sur la fortune : voici pourquoi le Parlement a dit non

Le chapitre 50 du projet de loi de finances 2026, portant sur l’instauration d’un impôt sur la fortune, a été totalement abandonné par l’Assemblée des représentants du peuple, a annoncé lundi 24 novembre 2025 le député Maher Ktari. La mesure a été rejetée par 10 voix contre 3 lors d’une réunion conjointe des commissions des finances des deux chambres.

Intervenant sur les d’Express Fm, Ktari a indiqué que la suppression de ce chapitre repose sur des considérations « strictement économiques ». Il a affirmé que cette disposition, héritée du décret-loi n°79 de 2022 et adoptée à l’époque sans débat parlementaire, présentait « des difficultés d’application » et « n’offrait pas de recettes significatives » au regard des efforts requis par l’administration fiscale.

Le député a mis en garde contre les effets négatifs que cet impôt pourrait avoir sur l’épargne, l’investissement et la création de richesse. Il a estimé que la pression fiscale et le recours répété à l’emprunt atteignent désormais un seuil que « la société n’est plus en mesure de supporter », appelant à miser sur l’augmentation du taux de croissance pour réduire le déficit.

K t a r i a en outre souligné que l’impôt sur la fortune encouragerait la thésaurisation et détournerait les citoyens de l’activité économique, rappelant que plusieurs pays l’ayant instauré y ont ensuite renoncé en raison de ses « effets contre-productifs ». Il a estimé qu’il existe aujourd’hui un sentiment que la Tunisie est devenue un pays d’imposition plutôt qu’un pays d’investissement.

Le député a par ailleurs reproché au ministère des Finances de n’avoir présenté aucune estimation solide des recettes attendues, évoquant un chiffre de seulement 11 millions de dinars, qu’il juge « irréaliste ». Selon lui, des résultats plus positifs seraient possibles si la gouvernance des entreprises et établissements publics était améliorée.

Concernant les autres chapitres liés à la transition énergétique, Ktari a annoncé l’adoption du chapitre 46 relatif au renforcement des interventions du Fonds de transition énergétique, ainsi que du chapitre 48, élargi à quatre nouvelles exonérations douanières. Le chapitre 49 a été validé sans modification, tandis que le chapitre 47 sur la révision des droits de douane (avec une proposition de réduction de 30 % à 15 %) a été rejeté.

Les chapitres 51, 52, 54 et 55 ont été approuvés, et la décision concernant le chapitre 53 a été reportée.

En conclusion, Maher Ktari a assuré que les décisions prises par la commission visent à protéger l’intérêt du peuple tunisien et à préserver l’avenir du pays, affirmant que le pouvoir exécutif garantit le présent mais hypothèque l’avenir par l’endettement interne et externe.