Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières: l’ancien chef de cabinet devant la chambre de la corruption financière
Hier, la chambre d’accusation spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer l’ancien Chef de cabinet du Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, ainsi qu’un deuxième responsable du même cabinet, devant le tribunal de la Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière au Pôle Judiciaire Économique et Financier de la capitale.
Ils seront jugés pour le chef d’accusation d’abus de fonction par un agent public en vue d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, et de préjudice à l’administration, suite à leur accusation d’avoir commis des dépassements (irrégularités) durant leur période de travail au sein du Ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières.
Par ailleurs, la chambre a prononcé un non-lieu en raison du décès à l’encontre de trois autres accusés, dont un ancien ministre.