Conseil ministériel sur le nouveau projet de loi fondamental des structures sportives

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzari, a présidé ce samedi 29 novembre 2025 un conseil ministériel consacré à l’examen d’un nouveau projet de loi fondamental sur les structures sportives, au Palais du Gouvernement à la Kasbah. Ce projet, modifié par le ministère de la Jeunesse et des Sports, a été ajusté en tenant compte des observations de tous les ministères et structures concernées.

Le projet de loi vise à abroger et remplacer la loi fondamentale n°11 de 1995, jugée dépassée par rapport aux besoins du sport tunisien et aux évolutions du sport à l’échelle mondiale. Il prévoit notamment de moderniser l’organisation et la gestion des structures sportives, tout en renforçant la transparence, la gouvernance et la durabilité du secteur.

Dans son allocution d’ouverture, Zaafrani Zenzari a souligné que le sport n’est pas seulement un loisir ou un terrain de compétition, mais également un outil de développement pour la jeunesse, un moteur de création de richesse et d’opportunités, ainsi qu’un levier pour le développement social et économique. Elle a rappelé les directives du Président de la République, Kaïs Saïed, appelant à purifier le secteur sportif, à distinguer clairement entre professionnalisme et loisir, et à éradiquer la corruption et le courtage dans le domaine.

Pour sa part, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, a présenté le texte modifié, précisant que l’élaboration du projet de loi s’est inspirée de normes internationales et d’expériences comparatives, afin de donner un nouvel élan au sport tunisien dans les années à venir. Parmi les principaux axes du projet figurent : démocratisation des structures sportives, transparence et gouvernance, développement de la gestion des clubs sportifs, financement et soutien aux structures sportives et assurance de la continuité du service public sportif.

La cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité d’adapter les législations sportives aux défis contemporains, soulignant que l’État mise sur la jeunesse et l’élite sportive tunisienne pour rehausser la présence nationale et internationale de la Tunisie dans le sport.
À l’issue du conseil, Zaafrani Zenzari a indiqué que, après examen de toutes les observations, le projet de loi serait soumis à discussion lors d’une prochaine session du conseil des ministres.