L’Agence Technique des Transports Terrestres a annoncé qu’à partir du 1er septembre, il sera obligatoire d’inclure le contrat de formation (une copie de la page contenant la signature du candidat ainsi que la signature et le cachet du responsable de l’auto-école) dans le dossier de demande de permis de conduire.
Cette mesure s’appliquera à tous les candidats inscrits pour l’examen théorique, qu’il s’agisse d’une première inscription ou d’une réinscription après un échec. Tout dossier ne contenant pas ce contrat ne permettra pas au candidat de passer l’examen théorique.
Cette décision s’inscrit dans l’application des dispositions de l’article 23 du décret gouvernemental n° 510 de 2021, daté du 18 juin 2021, relatif aux catégories de permis de conduire et aux conditions de leur délivrance, validité et renouvellement.
