Régularisation des véhicules RS : Quand les délais promis deviennent des délais subis

Lorsqu’un service public s’engage sur un délai, il se doit de le respecter. À défaut, mieux vaut annoncer une estimation plutôt réaliste que de fixer une échéance qui ne sera pas honorée.

La Presse — Malgré certaines améliorations constatées ces derniers mois, notamment suite aux recommandations présidentielles rappelant que l’administration doit être au service du citoyen, les réflexes anciens semblent avoir la peau dure.

Un exemple récent a été signalé à la Direction régionale des douanes à Tunis, située à proximité de la place Moncef Bey. Des citoyens se sont plaints des retards parfois répétés dans le traitement des demandes liées à la régularisation des véhicules en régime RS.

En principe, un délai d’environ vingt jours est recommandé avant de revenir vérifier si le dossier est passé à l’étape du paiement de la taxe. Mais dans les faits, ce délai est rarement respecté.

Après une vingtaine de jour et même plus, et une fois sur place, la réponse est souvent la même. Elle est même expéditive : «Votre dossier n’a pas encore été traité, revenez dans dix jours». Un constat frustrant pour le citoyen, qui se voit contraint de patienter encore, souvent au-delà des vingt jours initiaux, dans l’espoir que son dossier sera enfin pris en charge.

Il ne s’agit pas ici de jeter l’opprobre sur l’ensemble du personnel, mais plutôt de rappeler une règle de base. Lorsqu’un service public s’engage sur un délai, il se doit de le respecter. À défaut, il vaut mieux annoncer une estimation réaliste que de fixer une échéance qui ne sera pas honorée.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que les propriétaires de véhicules ou motocycles immatriculés RS, bénéficiant du régime FCR depuis au moins deux ans, peuvent régulariser leur situation avant le 31 octobre 2025 en payant seulement 30% des droits et taxes dus, sous condition de déposer une demande auprès des Directions régionales de la douane ou des guichets unifiés. La date limite pour finaliser la procédure et payer les droits dus est fixée au 30 décembre 2025, selon la douane tunisienne.

Cette mesure a encouragé de nombreux Tunisiens à entreprendre les démarches nécessaires, espérant profiter de cette fenêtre fiscale avantageuse.

Cependant, les retards accusés dans le traitement de ces dossiers ont parfois nui à l’efficacité de cette initiative. Cela soulève une question récurrente, à savoir comment faire en sorte que l’administration soit réellement à la hauteur des dispositifs annoncés par l’État et conforme aux recommandations présidentielles visant à simplifier la vie des citoyens et à rapprocher les services du public.