Agriculture biologique : les frais réduits à 50 % pour les agriculteurs qui utilisent des biopesticides

Les ministères de l’Agriculture et des Finances ont accordé une réduction de 50 % sur les redevances dues pour les analyses, l’enregistrement et les essais de terrain aux utilisateurs de pesticides biologiques et de ceux autorisés dans la production biologique.

Les deux ministères ont publié, dans le Journal Officiel n° 121 de l’année 2025, un arrêté conjoint daté du 30 septembre 2025, qui fixe le montant et les conditions de recouvrement de la contribution résultant des opérations de contrôle phytosanitaire, des analyses, des homologations administratives et des autorisations provisoires de vente de pesticides à usage agricole.

L’arrêté comprend une annexe sous forme de tableau détaillant les tarifs des contributions relatives au contrôle phytosanitaire, les contributions relatives à l’analyse et à l’enregistrement des pesticides et des produits destinés aux traitements en milieu naturel, le tarif des contributions relatives au degré de toxicité des pesticides, ainsi que le tarif des contributions relatives aux analyses chimiques et physico-chimiques.

Ces contributions sont recouvrées au profit de l’État sur la base de titres légaux émis par les services compétents du ministère de l’Agriculture. Les revenus générés sont alloués au compte de protection des végétaux ouvert dans le budget de l’État, afin de couvrir les dépenses liées au contrôle phytosanitaire, aux analyses et aux opérations concernant les pesticides à usage agricole.

L’arrêté stipule l’abrogation de l’arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture et de l’Environnement et du ministre des Finances du 3 juin 2011, relatif à la fixation du montant et des conditions de recouvrement de la contribution résultant des opérations de contrôle phytosanitaire, des analyses, des homologations administratives et des autorisations provisoires de vente de pesticides.