Nouveau décret-loi sur les sociétés communautaires : voici ce qui change

Le gouvernement tunisien a publié la semaine dernière, dans le Journal officiel de la République tunisienne, le décret n°3 de 2025 modifiant le décret n°15 de 2022 relatif aux sociétés communautaires. Ce nouveau texte accorde d’importants avantages fiscaux et financiers aux porteurs de projets souhaitant créer ce type d’entreprises solidaires.
Selon le conseiller fiscal Slim Manaï, invité jeudi 9 octobre 2025 sur les ondes de la Radio nationale, les principales mesures consistent en une exonération totale d’impôts et de taxes pendant dix ans à compter de la création de la société, ainsi qu’en une suspension de la TVA sur la même période. Les sociétés communautaires bénéficieront également de taux préférentiels sur les crédits et d’une priorité pour la location de terres agricoles domaniales.
Le décret supprime ou modifie plusieurs dispositions de la version initiale, notamment les articles 7, 13, 14, 17, 21, 23, 26 et 52, ainsi que le chapitre VI, remplacés par des règles plus souples destinées à encourager la création et la viabilité de ces structures locales.
Manaï a salué ces mesures, estimant qu’elles permettront aux sociétés communautaires de jouer un rôle moteur dans la promotion de la justice sociale, tout en rappelant qu’elles ne sauraient à elles seules constituer un modèle de développement complet. Il a souligné la nécessité de les articuler avec d’autres formes d’entreprises, comme les start-ups et les coopératives, pour bâtir un tissu économique solidaire et durable.
De son côté, le député et membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ktari, a indiqué que la réduction du nombre minimum de fondateurs exigé facilitera la création de ces sociétés, levant ainsi l’un des principaux freins rencontrés jusqu’ici.