Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et diverses mesures relatives aux taxes douanières.
Selon le document du PLF 2026, la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) bénéficiera d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation d’équipements, de matériels, de fournitures et de véhicules nécessaires à son activité et au transport.
La CPG profitera également d’une suspension de l’application de la TVA sur ses achats effectués sur le marché local, dans le cadre de ses besoins d’exploitation. Pour bénéficier de cette mesure, l’entreprise devra obtenir au préalable un certificat délivré par les services fiscaux compétents, sur présentation d’une copie de la facture d’achat revêtue du cachet du ministère de tutelle.
Le PLF 2026 prévoit, en outre, de renforcer le rôle régulateur de l’Office du commerce tunisien (OCT), conformément à l’article 42 du projet. À cet effet, le ministre des Finances, agissant au nom de l’État, sera autorisé à annuler les droits de douane, ainsi que les redevances, pénalités de retard et amendes résultant du non-règlement des déclarations douanières simplifiées enregistrées avant le 1er janvier 2025 et relatives aux importations effectuées par l’OCT.
Par ailleurs, l’article 43 du PLF 2026 prévoit un soutien à la Société tunisienne du sucre (STS). Comme pour l’OCT, le ministre des Finances sera habilité à annuler les créances de la société, constituées d’intérêts de retard et de pénalités fiscales, estimées à 2,757 millions de dinars.
