La baisse des recours en cassation reflète la réussite des jugements en appel
Lamia Majri, représentante du Ministère de la Justice chargée de mission au cabinet de la Ministre, a confirmé, lors d’une session d’audition conjointe de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et de la Commission du règlement intérieur du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD), que les Tribunaux de Première Instance sur l’ensemble du territoire de la République ont enregistré une augmentation du volume des affaires de 20,9 % au cours de l’année judiciaire 2025 par rapport à l’année précédente.
Tendances dans les Tribunaux
Mme Majri a également fait état d’une augmentation du taux de règlement des affaires en première instance de 5,4 % et a précisé que l’activité judiciaire globale des Cours d’Appel a enregistré une hausse de 6 % au cours de l’année judiciaire 2025 par rapport à 2024.
Elle a souligné l’enregistrement d’une augmentation de 20 % du nombre d’affaires soumises aux Cours d’Appel, tandis que le taux de règlement de ces affaires a augmenté de 0,4 %.
Situation de la Cour de Cassation
Elle a par ailleurs indiqué que les recours en cassation (affaires de cassation) devant la Cour de Cassation ont diminué de 12,4 % au cours de l’année judiciaire actuelle par rapport à la précédente.
Selon l’estimation du Ministère de la Justice, cette baisse reflète le niveau de satisfaction concernant les jugements rendus en appel.
Mme Majri a aussi confirmé une augmentation du taux de règlement des affaires en cassation de 9,1 %.
