L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions.
Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, consacrée à la poursuite du vote des articles additionnels du PLF 2026, cet article prévoit l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 3 de la loi n°17 de 2009 relative au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche.
Cette modification permettra aux travailleurs de la pêche artisanale de bénéficier des aides attribuées durant la période de repos biologique, afin de contribuer au financement des indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles survenus durant l’exercice de leur activité, ainsi que des indemnités dues en cas de décès, de noyade ou de disparition en mer
