Tunisie : ce qu’il faut savoir sur la taxe temporaire de 0,5 % pour les caisses sociales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir 04 décembre 2025, lors de la séance finale sur le projet de loi de finances 2026, une mesure exceptionnelle de contribution sociale solidaire destinée à soutenir les ressources des caisses sociales. Cette décision intervient après que la mesure avait été supprimée précédemment dans l’article 20 du projet de loi de finances, et que son prolongement jusqu’en 2027 avait été rejeté.

Selon le texte adopté, une retenue de 0,5 % sur les salaires et de 3 % sur les revenus des entreprises sera appliquée pour l’année 2026 uniquement, le président de la Commission des finances soulignant le caractère temporaire de cette mesure, limitée à un an.

Les députés avaient déjà, lors d’une séance précédente, supprimé l’article 20, qui prévoyait de prolonger la retenue de 0,5 % jusqu’en 2027. Cette décision avait été motivée par l’absence de bilans financiers des caisses sociales pour 2023 et 2024, le manque de justifications convaincantes du ministère des Affaires sociales pour prolonger la mesure, et l’absence d’une véritable réforme du système des caisses sociales, jugé défaillant. Le député Ahmed Bennour avait alors insisté sur le principe de refus des taxes temporaires qui deviennent permanentes.

La mesure de retenue temporaire remonte à 2018, avec un taux initial de 1 % appliqué sur les salaires pour soutenir les caisses sociales. En 2023, le taux avait été réduit à 0,5 %, avec une durée d’application limitée à trois ans (2023-2025). Elle devait donc prendre fin légalement à la fin de 2025, toute prolongation devant rester exceptionnelle et limitée.

L’adoption aujourd’hui de cette disposition permet donc une prolongation d’un an seulement, avec l’application de la retenue de 0,5 % sur les salaires pour l’année 2026, afin de renforcer temporairement les ressources des caisses sociales.