L’article 13 de la loi de finances 2026 prévoit que l’Etat assumera les cotisations sociales patronales pour les diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le secteur privé à partir du 1er janvier 2026, selon un système dégressif sur cinq ans.
La mesure vise à encourager l’embauche des jeunes diplômés universitaires dans les entreprises privées.
La prise en charge des cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale concernera uniquement les salaires versés aux employés titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur nouvellement recrutés.
Le dispositif s’applique selon un mécanisme de réduction progressive :
• Première année : prise en charge totale à 100%
• Deuxième année : 80%
• Troisième année : 60%
• Quatrième année : 40%
• Cinquième année : 20% Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Elle s’inscrit dans une politique d’incitation à l’emploi des diplômés universitaires et vise à alléger les charges sociales des entreprises privées qui procèdent à leur recrutement.
