Le régime forfaitaire en Tunisie continue de susciter de vives interrogations quant à son efficacité et à son équité. Selon un récent rapport de l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES), ce régime n’a contribué qu’à moins de 0,5 % des recettes fiscales au cours des cinq dernières années, alors même qu’il concerne près de 39 % des contribuables.
Intitulé “Vers un système fiscal équitable, incitatif et résilient, au service de la Vision 2035”, le rapport met en évidence un déséquilibre manifeste entre le nombre de personnes soumises au régime forfaitaire et leur faible contribution aux finances publiques.
Commentant ces chiffres, Amine Bouziane, chercheur en politiques publiques au Centre Ali Ben Ghedhahem pour la justice fiscale, a estimé, ce lundi 29 décembre 2025, que cette situation reflète un manque à gagner fiscal important, d’autant plus que le nombre de contribuables relevant de ce régime dépasse les 500 000 personnes.
Bouziane a précisé que les bénéficiaires du régime forfaitaire s’acquittent d’un montant annuel moyen d’environ 110 dinars. Il a ajouté que 40 % d’entre eux ne déclarent aucun revenu, tandis que, parmi les 60 % restants, 90 % se limitent à déclarer le minimum fiscal, plafonné à 200 dinars. Des chiffres qui, selon lui, traduisent une contribution fiscale largement insuffisante.
Le chercheur a rappelé que le régime forfaitaire concerne exclusivement les commerçants et les industriels, à l’exclusion des professions libérales. Ces contribuables ne sont pas soumis à une comptabilité complète, ni à une déclaration fidèle de leurs revenus réels, ce qui limite fortement la capacité de l’administration fiscale à évaluer leur situation.
Pour Amine Bouziane, la principale faiblesse de ce régime réside dans le déficit de contrôle fiscal. Il a estimé que les mesures actuellement mises en place par l’État restent en deçà des enjeux, soulignant que le renforcement de la surveillance et des mécanismes de contrôle constitue la véritable solution structurelle.
Sur un autre plan, il a mis en garde contre les appels à la suppression pure et simple du régime forfaitaire, qualifiant cette option de “fausse solution”. Selon lui, seule une application rigoureuse du contrôle fiscal permettrait d’améliorer les recettes, de corriger les déséquilibres et de progresser vers une justice fiscale effective.
