À compter du 1er janvier 2026, la France met en œuvre une série de nouvelles exigences strictes pour l’obtention de titres de séjour de longue durée et de la nationalité française, affectant particulièrement les ressortissants de pays hors Union européenne tels que la Tunisie, l’Algérie ou le Maroc.
Cette réforme, issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, est présentée par le gouvernement comme une étape clé pour renforcer l’intégration républicaine et assurer une meilleure maîtrise de la langue et des valeurs de la société française, mais elle suscite également de vives critiques de la part d’organisations associatives et d’acteurs du secteur migratoire.
En effet, le changement le plus emblématique de ce dispositif est l’instauration d’un examen civique obligatoire pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel, de carte de résident 10 ans ou de naturalisation. Ce nouvel examen prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 40 questions, à passer avant le dépôt de la demande, d’une durée maximale de 45 minutes, couvrant des thématiques comme les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs, l’histoire, la géographie et la vie sociale en France. Pour réussir, le candidat doit obtenir au moins 80 % de bonnes réponses.
Le gouvernement a en outre mis en place une plateforme en ligne dédiée à la préparation civique, organisée par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur et conçue pour accompagner les candidats dans leur apprentissage des contenus requis pour l’examen.
Mais au-delà de l’examen civique, les exigences linguistiques sont renforcées de manière significative. Désormais, pour prétendre à une naturalisation, il faudra justifier d’un niveau de français B2 dans les quatre compétences (compréhension orale, compréhension écrite, expression orale et expression écrite), une exigence plus élevée que le niveau B1 requis auparavant. Pour une carte de résident long séjour (10 ans), le niveau requis est désormais B1, et pour une carte de séjour pluriannuelle, le niveau requis est au minimum A2. Ces niveaux doivent être attestés par des diplômes ou des tests linguistiques agréés (type DELF, TCF ou TEF).
Cette combinaison d’un test civique obligatoire et de niveaux de langue accrus s’applique essentiellement aux ressortissants de pays tiers non membres de l’Union européenne, ce qui inclut les candidats originaires de Tunisie, d’Algérie, du Maroc et d’autres pays hors UE qui souhaitent s’installer durablement en France ou demander la nationalité française après avoir résidé légalement dans le pays.
Dans ce même cadre, les autorités précisent que certaines exceptions sont prévues : les personnes déjà titulaires d’un titre de séjour renouvelé, ainsi que les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, par exemple), ne sont pas soumis à l’examen civique. Par ailleurs, un décret du 15 juillet 2025 a introduit une exception pour les personnes âgées de plus de 65 ans, qui sont exemptées à la fois du test linguistique et de l’examen civique pour l’obtention d’un titre de séjour de longue durée, mais pas pour la naturalisation.
Du côté des associations, certains acteurs soulignent que ces nouvelles règles risquent de créer des obstacles supplémentaires pour des publics déjà fragilisés, notamment ceux qui n’ont pas eu accès à une scolarisation solide ou qui rencontrent des difficultés d’apprentissage du français, et estiment que ces mesures pourraient transformer des étapes d’intégration en barrages procéduraux.
Des associations ont engagé des actions juridiques contre certaines dispositions de mise en œuvre, notamment la dématérialisation des formations linguistiques.
Pour l’administration française, ces changements sont présentés comme une manière de mieux répondre aux défis contemporains de l’intégration et de l’immigration, en s’assurant que les nouveaux résidents qui s’installent durablement dans le pays possèdent non seulement des compétences linguistiques suffisantes, mais aussi une compréhension claire des principes fondamentaux de la République française.
Alors que ces mesures entrent en vigueur depuis hier, 1er janvier 2026, des milliers de demandes de titres de séjour et de naturalisation seront désormais examinées à l’aune de ces nouvelles conditions.
