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Tribune – Facturation électronique en Tunisie : Une réforme nécessaire, une mise en œuvre à revoir

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  • 10 janvier 17:15
  • 2 min de lecture
Tribune – Facturation électronique en Tunisie : Une réforme nécessaire, une mise en œuvre à revoir

Par Leith  LAKHOUA*

L’article 53 de la loi de finances 2026 marque une étape importante dans la généralisation de la facturation électronique en Tunisie. En étendant cette obligation à l’ensemble du secteur des services, le législateur vise une modernisation du système fiscal, une meilleure traçabilité des transactions et un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale.

Cependant, au-delà des objectifs affichés, les modalités pratiques de mise en œuvre soulèvent de sérieuses interrogations, tant pour les entreprises que pour les professions libérales concernées.

À compter du 1er janvier 2026, plus de 380.000 acteurs économiques sont tenus d’émettre leurs factures exclusivement via la plateforme nationale El Fatoora. Cette obligation s’applique sans distinction de taille, de capacité financière ou de maturité numérique, alors même que le dispositif repose sur une chaîne de conformité technique complexe : obtention d’un certificat de signature électronique, adhésion à la plateforme TTN, phases de tests, mise en production et déclaration fiscale.

Or, plusieurs problématiques majeures demeurent insuffisamment prises en compte. Des dysfonctionnements techniques et des instabilités des plateformes sont déjà observés. Les délais et la complexité liés à l’obtention des signatures électroniques constituent un véritable frein opérationnel. À cela s’ajoutent des coûts supplémentaires — services TTN, certificats, logiciels et assistance technique — dont l’impact est particulièrement lourd pour les petites structures et les professions libérales.

Par ailleurs, le régime de sanctions prévu apparaît disproportionné au regard du niveau de préparation réel du tissu économique, exposant les contribuables à des pénalités élevées, y compris lorsque les manquements résultent de défaillances techniques indépendantes de leur volonté.

La modernisation fiscale est une nécessité incontestable. Toutefois, une réforme de cette ampleur ne peut réussir sans une phase transitoire claire, un accompagnement structuré et une infrastructure technique pleinement opérationnelle. À défaut, la facturation électronique risque de devenir un facteur de désorganisation et de fragilisation économique, au lieu d’un levier de progrès et de compétitivité.

L.L.

* Consultant en Logistique

N.B. : L’opinion émise dans cette tribune n’engage que son auteur. Elle est l’expression d’un point de vue personnel.

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La Presse