Le secteur de l’assurance des motocyclettes en Tunisie s’apprête à connaître une restructuration majeure. Face aux difficultés croissantes rencontrées par les usagers, la ministre des Finances, Mishkat Salama Khaldi, a dévoilé une série de réformes concrètes. Ces mesures, intégrées au plan de développement 2026-2030, visent à résoudre définitivement le refus systématique des assureurs de couvrir les grosses cylindrées et les motocyclettes de plus de 50 cm³.
L’innovation principale repose sur l’élargissement du système de distribution solidaire de l’assurance. Ce dispositif permettra désormais d’inclure les motos acquises avant le 1er janvier 2025 ne disposant pas de carte grise, garantissant ainsi une couverture légale malgré les lacunes administratives ou techniques constatées par le passé. En revanche, pour tout véhicule mis sur le marché après cette date butoir, l’obtention d’un contrat d’assurance demeure strictement conditionnée par la présentation du certificat d’immatriculation conformément à la loi en vigueur.
Pour lutter contre le refus des compagnies privées, le ministère rappelle les prérogatives du Bureau Central de Tarification (BCT). En cas de refus de souscription ou d’absence de réponse sous dix jours, tout propriétaire peut saisir cet organisme. Le BCT a désormais autorité pour fixer le montant de la prime et imposer à la compagnie d’assurance de fournir la couverture nécessaire au demandeur.
Cette stratégie est le fruit d’une coordination étroite entre le Comité Général des Assurances et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances. Elle répond à l’évolution rapide du parc national, où les motos de forte cylindrée dépassent désormais en nombre les petits modèles. Les dossiers de refus concernant les cylindrées supérieures à 50 cm³ seront systématiquement centralisés par la Fédération pour être soit réorientés vers le BCT pour les véhicules immatriculés, soit intégrés au circuit solidaire pour les autres.
Parallèlement à ces réformes structurelles, la ministre a réaffirmé le rôle protecteur du Comité Général des Assurances. L’institution s’engage à traiter avec plus de célérité les plaintes déposées par les assurés. Afin de faciliter ces démarches, des mécanismes simplifiés de dépôt de requêtes en ligne ont été mis en place pour accélérer la résolution des litiges et garantir le respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile sur l’ensemble du territoire.
