Tunisie : vers la création d’une cour d’arbitrage maghrébine pour le règlement des litiges commerciaux

Le premier Congrès maghrébin sur l’arbitrage et la médiation internationale, réuni à Carthage sous le thème “L’arbitrage commercial entre mutations et contrats maritimes”, a débouché sur une proposition majeure : la création d’une cour d’arbitrage maghrébine destinée à faciliter le règlement des litiges commerciaux dans la région.

Cette initiative vise à offrir une alternative régionale aux centres internationaux d’arbitrage, souvent coûteux, et à renforcer la protection des investisseurs dans un contexte marqué par de profondes mutations économiques et géopolitiques.

Une réponse aux défis économiques et géopolitiques

La présidente de l’Académie internationale d’arbitrage et de médiation de Carthage, la docteure Inès Ben Naceur, a expliqué que ce congrès réunit des experts et praticiens du Maghreb et du monde arabe afin d’examiner les évolutions récentes du droit commercial international.

Elle a souligné que les discussions portent notamment sur l’impact des crises internationales et des tensions géopolitiques sur l’exécution des contrats commerciaux et sur la dynamique des investissements.

Selon la responsable, les travaux du congrès devraient aboutir à plusieurs recommandations, dont la principale est la mise en place d’une cour d’arbitrage maghrébine regroupant des compétences issues des pays de la région.

Cette future instance aurait pour objectif de traiter les litiges commerciaux et arbitraux de manière plus efficace, tout en réduisant le recours aux institutions internationales.

La docteure Inès Ben Naceur a insisté sur le caractère strictement professionnel et technique de cette démarche, qui vise à moderniser le système d’arbitrage dans l’espace maghrébin.

Elle a également souligné l’importance de valoriser les expertises locales dans la gestion des grands dossiers commerciaux et d’investissement.