Une équipe de contrôle économique relevant de la Direction régionale du commerce et du développement des exportations de Manouba a saisi, lundi matin, 14 tonnes de farine subventionnée, soit 281 sacs de 50 kilogrammes, dans une boulangerie classée située dans la délégation d’El Battan.
Cette opération a été menée dans le cadre de la lutte contre les infractions liées au système de compensation et à la distribution des produits subventionnés. Selon des informations communiquées à l’agence TAP par la Direction régionale du commerce, la saisie a été effectuée pour non-respect de la réglementation encadrant l’utilisation de la farine subventionnée.
Les investigations menées par les agents de contrôle ont révélé que la boulangerie concernée était à l’arrêt depuis une période prolongée. Malgré cela, son propriétaire continuait à bénéficier de quotas d’approvisionnement en farine subventionnée et détenait un stock important de cette matière première, sans pour autant la transformer en pain subventionné destiné aux consommateurs.
Les autorités ont indiqué que la quantité saisie sera réinjectée dans les circuits légaux de distribution afin d’être commercialisée conformément à la réglementation en vigueur. Les recettes générées par cette opération seront versées au Trésor public tunisien.
Par ailleurs, les procédures légales nécessaires ont été engagées à l’encontre du propriétaire de la boulangerie. Celui-ci s’expose également aux sanctions administratives prévues par la législation relative aux produits subventionnés.
