Litige ASSAD–Douanes : ce que vient de décider la Cour d’appel de Tunis
La Cour d’appel de Tunis a décidé, lors d’une audience tenue le 5 juin 2026, d’autoriser le réexamen par l’administration des Douanes des chefs d’accusation visant la société L’Accumulateur Tunisien ASSAD, dans le cadre d’un contentieux douanier complexe toujours en cours.
Cette décision constitue une étape procédurale importante dans un litige qui oppose depuis plusieurs années le fabricant de batteries à l’administration douanière tunisienne. L’affaire a été renvoyée au 3 juillet 2026 pour la poursuite de son examen.
Selon les éléments publiés, la Cour d’appel a fait droit à une demande introduite par la société ASSAD, permettant ainsi à la Douane de réexaminer les chefs d’accusation retenus dans le dossier. Il s’agit toutefois d’une décision intermédiaire, qui ne tranche pas le fond du litige.
Le dossier s’inscrit dans un contentieux plus large opposant l’entreprise à l’administration douanière, portant sur des infractions présumées liées à des opérations d’importation et de régularisation de marchandises. Ces différends ont donné lieu à plusieurs décisions judiciaires et administratives au cours des dernières années.
En 2024, l’entreprise avait notamment été concernée par une condamnation de première instance portant sur des pénalités douanières importantes, estimées à plusieurs dizaines de millions de dinars selon les sources judiciaires et financières. Par la suite, ASSAD a engagé des procédures d’appel et des démarches de régularisation, notamment dans le cadre des dispositifs d’amnistie douanière prévus par la loi de finances 2025, qui ont permis une réduction partielle de certaines sanctions.
Dans ses communications financières, la société a indiqué suivre l’évolution du dossier avec attention, tout en poursuivant ses activités industrielles et en informant régulièrement le marché des développements juridiques significatifs.
Cette nouvelle étape judiciaire intervient donc dans un contexte de contentieux toujours ouvert, marqué par une succession de jugements, de recours et de réexamens, sans décision définitive à ce stade.
R.I
