Ce pays Schengen fait de la “bonne conduite” un critère de séjour
Le Parlement suédois a adopté, le 15 juin, une nouvelle loi qui permet aux autorités migratoires de prendre en compte le comportement des ressortissants étrangers dans l’examen de leurs demandes de séjour. Cette réforme, présentée par le gouvernement comme un moyen de renforcer l’intégration et le respect des règles de la société suédoise, élargit les critères pouvant être pris en considération lors de l’octroi, du renouvellement ou du réexamen d’un titre de séjour.
La nouvelle législation introduit la notion de “bonne conduite” parmi les éléments évalués par les autorités compétentes. Selon le gouvernement suédois, cette mesure vise à permettre une meilleure prise en compte de comportements susceptibles de démontrer un non-respect répété des obligations légales ou administratives du pays.
Parmi les situations pouvant être examinées figurent notamment certaines formes de fraude, le travail non déclaré, le non-respect d’obligations fiscales, des activités criminelles ou encore des liens avec des organisations considérées comme extrémistes. Toutefois, la loi ne prévoit pas de retrait automatique du titre de séjour. Chaque situation devra faire l’objet d’une évaluation individuelle par l’Agence suédoise des migrations.
La réforme concerne les nouvelles demandes de permis de séjour, mais pourra également être appliquée à des personnes déjà titulaires d’un droit de séjour lors de procédures de renouvellement ou de réexamen de leur dossier. Les décisions prises par l’administration pourront faire l’objet de recours devant les juridictions spécialisées en matière migratoire.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du durcissement progressif de la politique migratoire engagé par le gouvernement de centre-droit dirigé par Ulf Kristersson, avec le soutien parlementaire des Démocrates de Suède. Depuis son arrivée au pouvoir, l’exécutif a multiplié les réformes visant à renforcer les conditions d’immigration, d’intégration et d’accès à la résidence permanente.
L’adoption de cette loi a toutefois suscité de nombreuses réactions au sein de la société civile. Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et Civil Rights Defenders, estiment que certains critères retenus demeurent insuffisamment définis et pourraient donner lieu à des interprétations variables de la part de l’administration.
Les critiques considèrent notamment que la notion de “bonne conduite” manque de précision juridique et pourrait créer une incertitude pour les étrangers résidant légalement dans le pays. Les défenseurs de la réforme, au contraire, estiment qu’elle constitue un instrument supplémentaire pour lutter contre la fraude, le travail illégal et les comportements incompatibles avec les obligations liées au séjour.
Ce nouveau texte illustre l’évolution du débat migratoire en Suède, longtemps considérée comme l’un des pays européens les plus ouverts en matière d’accueil, mais qui a progressivement renforcé sa législation ces dernières années face aux enjeux liés à l’intégration, à la sécurité et à la maîtrise des flux migratoires.
S.R
