Registre national des entreprises : Digitalisation totale dès le 1er juillet 2026
A partir du 1er juillet prochain, les déclarations et les mises à jour au sein du Registre national des entreprises (RNE) ne pourront plus être possibles sur format papier, mais uniquement à travers une plateforme numérique. C’est ce qu’a annoncé Mohamed Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises, à l’occasion d’un séminaire de vulgarisation, tenu hier à Tunis, en présence de nombreux chefs d’entreprise, avocats, experts-comptables, etc.
La Presse — Cette transformation digitale totale marque le centenaire du Registre du commerce, dont la création remonte à l’époque coloniale, précisément en juillet 1926. Plusieurs actions sont prévues pour célébrer ce centenaire.
Le premier responsable du RNE a souligné le caractère obligatoire aux opérateurs patentés d’être enregistrés, dressant une distinction nette entre l’enregistrement au sein des recettes des finances qui renferme uniquement un caractère fiscal et l’enregistrement au RNE qui donne une identité économique et légale à toute entreprise et lui ouvre des accès à des documents, contrats et autres données nécessaires pour ses opérations légales.
«Si les entreprises ne sont pas enregistrées au RNE, elle sont en fraude, ce qui implique des sanctions pénales et financières», a-t-il noté, affirmant que ce sont des dizaines de milliers qui sont patentés, mais qui ne sont pas enregistrés, opérant entre autres dans le commerce parallèle.
Cette digitalisation permet, donc, de réduire l’activité parallèle et favorise plus de transparence, sans compter le temps gagné sur les déplacements pour déposer les documents légaux au sein des tribunaux, parfois pour une simple augmentation de capital.
Au niveau international, cette nouveauté permet de s’adapter aux exigences de l’Ocde et du Gafi, donnant plus de crédibilité et de confiance en la place de Tunis.
Qui peut accéder à la plateforme ?
www.registre-entreprises.tn est accessible aux entreprises ou aux intermédiaires qui les représentent, entre autres, les avocats, les comptables et les experts-comptables, grâce à un identifiant électronique (mobile ID ou digiGo). Des mesures spécifiques ont été prévues pour vérifier l’authenticité des documents et des personnes opérant derrière l’écran, les signatures sont électroniques et il n’y aura plus besoin d’avoir le cachet rond ou des copies conformes légalisées par les municipalités.
Des mesures de sécurité sont également prévues pour protéger les documents électroniques originaux et s’assurer qu’une entreprise ne puisse accéder qu’à ses propres documents.
Pour les intermédiaires, une liste devrait être établie et introduite dans le système afin qu’ils puissent être reconnus comme représentants de leurs clients.
Il est à signaler enfin que les agents du RNE qui ne seront plus, dès le 1er juillet, en contact physique avec les entreprises ou leurs représentants reçoivent actuellement une formation pour accompagner et assister à distance dès la semaine prochaine les opérateurs concernés.
