L’immunité de 10 députés levée à huis clos suite à des affaires électorales
Le député à l’ARP, Nizar Seddik, a confirmé que la séance plénière secrète qui s’est tenue ce mardi a validé les demandes de levée de l’immunité de 10 députés. En revanche, l’examen de la demande concernant un autre parlementaire a été reporté pour des raisons d’organisation, et son dossier a été renvoyé devant la commission compétente.
Lors de son intervention da la radio, il a précisé que les députés concernés n’ont pas cherché à s’accrocher à leur immunité parlementaire. Il a souligné que la majorité des affaires sont à caractère électoral, les qualifiant de dossiers « vides ».
Il a également expliqué que les députés visés par ces demandes ont délibérément choisi de renoncer à leur droit constitutionnel à l’immunité, préférant comparaître devant la justice afin que les affaires les concernant soient définitivement tranchées.
Par ailleurs, le député a ajouté que d’autres parlementaires sont visés par des affaires distinctes, et que leurs dossiers seront soumis ultérieurement à une séance plénière pour statuer sur les demandes de levée de leur immunité.
Pour rappel, l’Assemblée des représentants du peuple avait consacré aujourd’hui une séance plénière à huis clos pour examiner ces demandes. Le bureau du Parlement s’était préalablement penché sur ces dossiers le 4 juin dernier, décidant alors de les renvoyer devant la séance plénière pour arbitrage, conformément au règlement intérieur de l’institution.
Selon l’article 27 du règlement intérieur, le Parlement examine les demandes de levée de l’immunité à la lumière d’un rapport élaboré par la commission chargée de l’immunité, document qui est distribué à l’ensemble des membres avant la tenue de la séance plénière.
La procédure prévoit l’audition du rapport de la commission, suivie de celle du membre concerné, s’il le souhaite; ou d’un de ses collègues pour le représenter. L’Assemblée prend ensuite sa décision à la majorité des membres présents. Le président du Parlement se charge enfin d’informer les parties concernées de la décision de l’assemblée. L’article stipule également que les séances relatives à l’immunité se déroulent obligatoirement à huis clos.
Enfin, l’article 28 dispose que si l’Assemblée décide de rejeter une demande de levée de l’immunité, aucune seconde demande ne peut être déposée pour les mêmes faits ayant fait l’objet du premier rejet.
