Les personnes qui maltraitent ou agressent des animaux peuvent faire l’objet de sanctions pénales en Tunisie, allant de l’amende à la peine d’emprisonnement, selon la nature des faits commis. L’avocat Marouan Khaskhoussi a rappelé que plusieurs textes juridiques encadrent cette question, notamment l’article 317 du Code pénal ainsi qu’un décret beylical datant du 15 décembre 1896.
Intervenant ce mercredi 15 juillet 2026 sur Jawhara Fm, l’avocat a expliqué que la législation tunisienne prévoit des poursuites contre les auteurs de mauvais traitements infligés aux animaux, tout en soulignant que l’approche juridique actuelle considère principalement ces actes comme une atteinte à un bien ou à une propriété, plutôt que comme une atteinte directe au statut de l’animal.
Des peines plus lourdes en cas d’empoisonnement ou d’atteinte grave
Selon Marouan Khaskhoussi, l’article 317 du Code pénal sanctionne les personnes qui maltraitent les animaux, notamment ceux appartenant à autrui, ou qui commettent publiquement des actes de mauvais traitement envers des animaux domestiques placés sous leur responsabilité.
Les peines prévues peuvent atteindre 15 jours d’emprisonnement, accompagnées d’une amende de 4 dinars et 800 millimes.
Le texte prévoit également que la récidive peut entraîner l’application systématique d’une peine de prison.
L’avocat a également évoqué les dispositions du décret beylical du 15 décembre 1896, qui prévoit des sanctions plus sévères dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’empoisonnement ou de mise à mort volontaire d’animaux.
Selon ce texte, l’empoisonnement de certains animaux, notamment les chiens de garde, les animaux de trait, le bétail ou certains poissons, peut entraîner une peine allant d’un an à cinq ans de prison, assortie d’une amende.
Le décret prévoit également des sanctions pour toute personne qui tue ou blesse volontairement certains animaux sans justification. Les peines peuvent varier selon les circonstances et le lieu de l’infraction, allant de 15 jours à six mois d’emprisonnement, avec des amendes pouvant atteindre 300 francs selon les dispositions de l’époque.
Un cadre juridique ancien mais toujours en vigueur
Ces dispositions, issues en partie de textes anciens, constituent encore aujourd’hui le socle juridique permettant de poursuivre certains actes de cruauté envers les animaux.
Toutefois, l’intervention de l’avocat souligne également une limite : la législation tunisienne reste largement fondée sur une conception patrimoniale de l’animal, considéré juridiquement comme un bien appartenant à une personne.
Face aux appels croissants en faveur d’une meilleure protection animale, le débat porte désormais sur la nécessité d’adapter le cadre légal afin de renforcer la protection des animaux et de mieux sanctionner les actes de violence ou de maltraitance.
S.R
