Face au vieillissement de la population, à l’évolution du marché du travail et à l’essor des nouvelles formes d’emploi, la Tunisie engage une refonte de son système de retraite et de protection sociale. Il s’agit de garantir une couverture plus inclusive tout en rétablissant l’équilibre financier des caisses sociales, confrontées à des déficits chroniques.
La Presse — Le système des retraites et de la protection sociale fait l’objet, actuellement, d’une révision approfondie dans le but de l’adapter aux mutations socioéconomiques en Tunisie et dans le monde, avec toujours en ligne de mire des prestations généralisées et une maîtrise durable de l’équilibre entre les dépenses et les cotisations.
Dire ainsi ne signifie pas que le système actuel ne joue pas son rôle pour assurer des pensions de retraite et un minimum de protection à ses adhérents, mais, du fait de l’évolution démographique de la société vers une composition plus vieillissante, doublée d’une évolution digitale rapide et, partant, de l’émergence de nouvelles activités professionnelles, cela a rendu indispensable la revue des régimes de cotisation ainsi que des couvertures et de prise en charge, afin que tout citoyen puisse bénéficier d’un minimum de prestations sociales quel que soit son statut.
Ceci, sans oublier l’activité informelle et les catégories sociales vulnérables ou sans soutien dont la protection incombe à l’Etat à travers ses mécanismes et ses moyens institutionnels. Selon une déclaration récente du ministre des Affaires sociales, la révision du système des retraites et de la protection sociale ne consiste pas en un simple élargissement de la base des bénéficiaires et des cotisants, mais en une refonte de tout le système en tenant compte des nouveaux paramètres et en garantissant la transparence, la pérennité et la durabilité du système.
De quoi souffre le régime actuel ?
Le système actuel de retraites et de couverture sociale est actuellement composé de trois caisses publiques : la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) pour le secteur privé, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) pour le secteur public et la Caisse nationale d’assurances maladie (Cnam) pour la couverture sanitaire des adhérents de la Cnss et de la Cnrps. Les compagnies d’assurances privées y contribuent, moyennant des adhésions groupées, avec des produits d’assurances maladie, des compléments de retraite ainsi qu’avec des produits à la carte d’assurance vie.
Ce cadre institutionnel couvre la totalité des employés déclarés dans les secteurs public et privé à des conditions variables et leur assure des pensions de retraite après la fin de leur activité professionnelle. Toutefois, les caisses publiques, qui assurent également des prestations gratuites et des pensions minimales à certaines catégories sociales vulnérables ou démunies, souffrent d’un déficit chronique né du déséquilibre entre les dépenses et les cotisations.
Ce déficit provoque à plusieurs reprises des perturbations au niveau des prestations sanitaires avec des impayés qui durent parfois des mois au niveau des laboratoires, des pharmacies ou des cliniques. Aussi, le législateur se voit parfois obligé d’intervenir pour allouer des sommes conséquentes sur le contribuable afin de combler une partie des déficits. Parmi les explications données à l’occasion de débats autour de cette question, l’on évoque souvent l’amélioration de l’espérance de vie après la retraite qui se traduit par des dépenses de plus en plus élevées des caisses sociales. D’un autre côté, les cotisations issues de la population active ont tendance à se rétrécir, pour des raisons de compétitivité qui se traduisent par des exonérations des charges sociales (pour l’investisseur étranger). Aussi, la multiplication des crises internationales et des incertitudes ont eu des effets décourageants des investissements, ce qui constitue un manque à gagner important pour les caisses sociales.
Il est aussi vrai que la morosité conjoncturelle ainsi que la pression fiscale encouragent l’évasion vers des activités non déclarées qui pourraient être juteuses à court terme mais qui privent les individus qui prennent ce risque de bénéficier d’une retraite décente après les 60 ans.
Quels défis ?
La situation étant telle, la nouvelle approche, sur laquelle repose la réforme en gestation, consiste à assurer à tout un chacun une retraite minimale digne pour chaque individu, qui tienne compte de sa situation sociale, mais aussi de ses cotisations du début jusqu’à la fin de sa carrière, selon le principe d’équité et de justice, mais aussi selon le principe de solidarité et de confiance entre les générations. Pour ce faire, les caisses sociales auraient besoin de fonds supplémentaires qui pourraient être générés par l’élargissement de la base des cotisations, à travers des solutions simples, pratiques et intéressantes pour les activités actuellement non déclarées, voire informelles.
L’on évoque aussi l’évolution de la vocation des caisses sociales vers un modèle qui repose davantage sur l’investissement plutôt que sur de simples déclarations périodiques de dépôt/décaissement.
Et, bien entendu, cela nécessite l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire et institutionnel pour lequel aucun calendrier n’est, pour l’heure, fixé. Et la digitalisation est avancée comme composante incontournable pour plus de transparence, d’efficacité et de pérennité.
