Les auteurs d’infractions liées à la rétention et à la spéculation sur les eaux minérales, notamment en cas de dissimulation des bouteilles ou de vente conditionnée, peuvent encourir jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 100.000 dinars, conformément à la législation tunisienne en vigueur.
Intervenant lundi 10 août 2026 sur les ondes de Diwan Fm, l’avocat Anis Ezzine a rappelé que les pratiques de rétention et de spéculation sur les eaux minérales sont passibles de sanctions pénales lourdes.
Il a notamment cité parmi les pratiques concernées le fait de dissimuler les bouteilles d’eau minérale afin de les soustraire à la vente ou de conditionner leur vente à l’achat d’autres produits.
Selon l’avocat, les sanctions prévues par la législation peuvent être alourdies lorsque certaines circonstances aggravantes sont réunies, notamment en période de circonstances exceptionnelles dans le pays, telles que les crises sanitaires, ou lorsque les pratiques de spéculation portent sur des produits de première nécessité.
Anis Ezzine a, par ailleurs, rappelé que le décret-loi présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la lutte contre la spéculation illégale définit les différentes infractions concernées ainsi que les mécanismes permettant de les constater et de les sanctionner.
Ces dispositions visent notamment à lutter contre les pratiques susceptibles de perturber l’approvisionnement du marché et de porter atteinte à la disponibilité des produits essentiels pour les consommateurs.
