Tribune – Patente, syndic et RNE : l’absurdité administrative
Notre pays qui s’oriente de plus en plus vers l’habitat collectif (résidences ou immeubles) est appelé à connaître une prolifération exponentielle de comités de syndic. Rappelons que la constitution de ces syndics est obligatoire en vertu du Code des droits réels et du décret 1646 du 19 août 1998.
Cependant, alors que le nombre d’associations en Tunisie est transparent, et officiellement publié, le flou le plus total entoure celui des syndics. Pourtant, les municipalités qui en sont les interlocutrices directes, se doivent de disposer d’une cartographie précise de ces entités légalement constituées et qui sont en conformité avec le code et le décret les concernant.
Une publication officielle par la tutelle des municipalités s’avère aujourd’hui indispensable. En jouant un rôle de veille citoyenne face aux comportements inciviques. Ils désengorgent les tribunaux en résolvant les conflits de voisinage et garantissent une cohabitation sereine. C’est ainsi que l’on bâtit une paix sociale durable, socle d’un avenir meilleur pour les futures générations. Pour ce faire, les municipalités et la société civile doivent impérativement soutenir les syndics dans la gouvernance de leurs espaces.
Le syndic, maillon fort de l’agenda 2030
L’agenda 2030, qui mobilise le monde entier pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) doit inéluctablement passer par ces structures de proximité. On pourrait ainsi confier aux syndics la mission de mobiliser les résidents, jeunes et moins jeunes, autour d’actions concrètes : décarbonation, tri sélectif des déchets, compostage, etc. Ancrer cette culture de développement durable permettra de passer le flambeau à une future génération de gestionnaires conscients des enjeux environnementaux, mais aussi sociaux et économiques.
Aujourd’hui, ces syndics sont légalement tenus d’obtenir une patente (matricule fiscal) et de figurer au Registre national des entreprises (RNE). Pourtant, ironie juridique, la loi 52 d’octobre 2018 créant le RNE ne mentionne explicitement que les associations, omettant les syndics et ne faisant aucune référence au code des droits réels ni au décret qui les régit.
Kafka au guichet : le syndic n’est pas une entreprise
Par pur civisme et pour être respectueux de la réglementation et soutenir les finances publiques, de nombreux syndics ont adhéré à ce processus d’immatriculation. Mais la réalité du terrain renvoie au parcours du combattant : ignorance des procédures, déclarations mensuelles complexes et paperasse administrative à chaque changement dans les comités de syndic.
Les recettes des finances ne doivent pas se contenter de délivrer une patente. Elles ont le devoir d’accompagner et d’expliquer, via un document simple et explicite, les étapes post-obtention de matricule fiscal. C’est ici que l’absurdité administrative atteint son paroxysme. Lorsqu’un responsable de recette des finances me rétorque, sourire aux lèvres, que «c’est au comptable du syndic d’expliquer les démarches … !!! », il y a de quoi rire aux larmes… ou plutôt pleurer !!
Mesdames, messieurs les responsables des finances, un syndic n’est pas une entreprise !! Il fonctionne grâce au bénévolat et n’a absolument pas les moyens de s’offrir les services d’un cabinet comptable pour tenir ses livres.
Que notre administration dans laquelle j’ai passé plus de 32 ans, soit adepte d’un comportement nuancé vis-à-vis des entreprises, associations et syndics. On ne peut pas les traiter d’une manière homogène.
Quant au RNE, il est urgent d’appliquer la loi avec souplesse et discernement. Le traitement réservé aux syndics ne peut être calqué sur celui d’une société commerciale, car ils n’ont ni l’ossature, ni les compétences techniques, encore moins les ressources financières. Face aux retards d’inscription, les sanctions tombent de manière systématique. Cette application rigide de la loi est fondamentalement «anti-syndic». Elle décourage les bonnes volontés et dissuade les citoyens de s’engager bénévolement pour diriger leurs résidences.
Si la situation persiste, la perte sera immense : un îlot de paix qui s’effondre, c’est la porte ouverte au désordre, à l’insalubrité et aux litiges perpétuels.
Chers responsables du RNE, cette question mérite une attention urgente. Cessons de mettre les syndics et les entreprises dans le même panier, cela serait bénéfique pour tout le monde.
L’identité numérique ne peut être faite au nom du syndic, au nom d’un président de syndic, pourrait créer des problèmes à ne plus en finir. Réfléchissons ensemble pour trouver la solution adéquate.
Radiographie d’une réalité à trois vitesses
Si le RNE publiait des statistiques claires sur le pourcentage de syndics enregistrés, nous pourrions enfin analyser les raisons du blocage. D’ores et déjà, le constat est clair : même les syndics financièrement stables craignent de s’enregistrer par peur des pénalités de retard accumulées. Certains syndics tardent à avoir le RNE, systématiquement, ils sont pénalisés, ce qui semble être une application de la loi, est fondamentalement anti-syndic, et risque de faire abandonner l’idée d’avoir un RNE, et avec la contrainte que ces syndics ne trouvent plus de personnes engagées pour diriger ces syndics, ainsi la perte est énorme, un ilot de paix tombe avec tout ce qui peut s’ensuivre de désordre, d’insalubrité,de conflits.
Chers responsables du RNE, cette question est à étudier et une solution doit être trouvée. Cessez de mettre les syndics dans le même couffin que l’entreprise si vous comptez contribuer réellement au développement durable de notre cher pays.
Je viens à la situation des syndics, si leur nombre est publié, le RNE nous dira combien est le pourcentage des syndics qui ont leur RNE, pour nous permettre d’étudier le pourquoi des syndics qui n’ont toujours pas ce matricule fiscal et le registre national des entreprises.
D’ores et déjà, je vous annonce que, même si les syndics ont les moyens de régler mensuellement leur dus, et les frais de RNE, craignent qu’on les pénalise pour retard d’inscription.
On oblige ces syndics bénévoles, qui simplifient la vie à des milliers d’habitants en résolvant des problèmes de propreté, d’environnement menacé, et garantissent une cohabitation sereine, à abandonner le terrain impuissants.
Dans l’ensemble, nous pouvons classer les syndics tunisiens en trois catégories
1) Les syndics performants qui ont un taux de recouvrement avoisinant les 98% : les cotisations sont régulières et substantielles, permettant de dégager un fonds de roulement pour payer les gardiens, les agents de nettoyage, l’eau, l’électricité et toutes les autres dépenses sans difficulté particulière.
Ces syndics peuvent facilement se mettre en règle avec le fisc et le RNE
2) Les syndics intermédiaires dont le taux de recouvrement est de l’ordre de 75%, et les 25% entre les retardataires et récalcitrants chroniques, alors la gestion devient un exercice de jonglage si la cotisation est faible. Pour payer la Steg et la Sonede, le syndic doit rogner sur tout (une femme de ménage à temps partiel, un seul gardien). Face au spectre des pénalités administratives, ce type de syndic choisit délibérément de fuir le RNE et la patente.
3) Les syndics informels : totalement inconnus des municipalités, ils vivent dans la discétion, avec des cotisations minimales, ils arrivent tant bien que mal à entretenir l’essentiel de l’immeuble ou de la résidence, hors de tout cadre légal (nous écarterons ici les cas complexes des litiges judiciaires ou de suspicions de mauvaise gestion) .
Ainsi, il est d’une urgence capitale, que les autorités (si convaincues de cette approche) prennent ce dossier en main, en consultant les experts du secteur afin d’assainir, réglementer et accompagner ces structures vers la conformité fiscale. Pour ce faire, je suggère humblement trois axes d’action.
Trois propositions concrètes pour sortir de l’impasse
1) Recenser et sensibiliser sans punir / Les municipalités, le fisc et le RNE doivent croiser leurs données pour identifier les syndics existants. Cette démarche doit s’inscrire dans un esprit de sensibilisation et non de répression fiscale,sous peine de provoquer un abandon massif des syndics par leurs présidents bénévoles.
2) Créer «Le festival des syndics» organisé à l’échelle régionale avec le soutien des gouvernorats, des municipalités et du ministère de l’Environnement (via l’Anpe, l’Anged, le Citet) Cet événement serait une excellente opportunité d’animation des quartiers. Des prix pourraient récompenser les syndics qui se distinguent par l’excellence de leur environnement, le tri sélectif des déchets, le compostage ou des activités culturelles pour enfants.
Les bailleurs de fonds internationaux y trouveraient un grand intérêt à mon sens.
3) Initier des sessions de formation tripartites : structurer des formations (2 demi-journées) autour de trois piliers :
+ la bonne gouvernance d’un syndic
+ la gestion des démarches fiscales/ RNE
+ la Sensibilisation aux ODD : tri sélectif des déchets et leur valorisation, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans ces résidences, chez soi…implication des jeunes dans la réalisation des ODD.
Ces sessions de formations qui pourraient être hébergées par le centre international des technologies de l’environnement de Tunis (Citet), seraient animées conjointement par des cadres de la municipalité, des finances, du RNE, Anpe, Anged, avec une coordination de l’Atodd, qui prendra en charge l’aspect de sensibilisation aux ODD.
Mobilisons-nous tous ensemble pour un cadre de vie décent et un monde meilleur. Rappelons le slogan adopté par notre association : «Aimer la Tunisie, c’est réaliser le développement durable».
C’est un engagement du citoyen écoresponsable.
N.B.
* Président de l’association tunisienne pour les objectifs de développement durable: Atodd, ex-directeur au Premier ministère, ex-directeur général du ministère des Technologies de la communication, ex-conseiller régional des Nations unies auprès des pays arabes, détenteur du grand prix de la République pour l’environnement en 2001.
