Face à la recrudescence des sinistres de maquis, la réponse judiciaire s’installe au cœur du débat. Intervenant ce mercredi 2 septembre 2026 sur les ondes de Jawhara FM, l’avocat Ahmed Gharbi commente les actes de malveillance qui ciblent le patrimoine forestier national. Tout en préconisant le déploiement d’urgence d’un réseau de vidéosurveillance au cœur des massifs nationaux pour faciliter l’identification des criminels, il explique que l’application rigoureuse du Code pénal est à même de pallier les insuffisances du Code des forêts, et par ricochet, endiguer la destruction des écosystèmes.
Me Ahmed Gharbi a dans ce sens formalisé une mise au point juridique majeure sur le régime des peines applicables aux incendiaires. Il a d’emblée précisé que le cadre réglementaire sectoriel initial s’avère obsolète au regard des enjeux écologiques actuels. « L’article 94 du Code des forêts stipule des peines de prison allant de 16 jours à plusieurs mois à l’encontre de l’auteur des crimes d’incendie de forêts, mais ces peines sont insuffisantes pour réprimer la gravité du crime », a-t-il affirmé pour dénoncer le décalage entre la légèreté des sanctions forestières et le véritable impact macroéconomique des sinistres.
Pour corriger cette faille de qualification pénale, il prône une orientation vers l’activation des dispositions criminelles lourdes du droit commun dans la mesure où elles répriment sévèrement les destructions par le feu. Le spécialiste rappelle que le cadre légal tunisien dispose justement d’un arsenal dissuasif de substitution particulièrement rigoureux et qui est logé au sein des textes d’ordre public. « Les articles 307, 308 et 309 du Code pénal comportent des sanctions sévères pouvant atteindre la prison à perpétuité dans les cas d’incendie volontaire et de préméditation du crime », a-t-il indiqué. Il a, à ce titre, clarifié le fait que tout individu impliqué dans le déclenchement volontaire ou la planification d’un incendie s’expose à une incarcération à vie devant les cours criminelles. Cette sévérité textuelle automatique, précise-t-il, « s’applique sans possibilité d’aménagement de peine dès lors que la préméditation ou l’association de malfaiteurs est formellement caractérisée par les magistrats instructeurs ».
La problématique centrale de cette politique de tolérance zéro ne réside cependant pas dans l’absence de textes répressifs, insiste l’intervenant, mais dans la complexité technique liée à la manifestation de la vérité sur le terrain. L’expert juridique souligne justement que la collecte d’indices matériels exploitables au milieu des cendres s’avère hautement complexe pour les unités de la garde nationale et les agents de la direction générale des forêts. Afin de surmonter ce goulot d’étranglement procédural, il appelle l’autorité de tutelle à engager un plan de modernisation technologique des espaces forestiers. Et ce, par le déploiement de caméras de surveillance thermique haute résolution, une ingénierie de sécurité préventive indispensable pour matérialiser le flagrant délit et traduire les coupables devant la justice.
