Tunis : la Cour de cassation rejette 46 pourvois dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État 1”

La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire connue médiatiquement sous le nom de “complot contre la sûreté de l’État 1”, en décidant d’en rejeter 44 sur le fond et deux sur la forme, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La Cour de cassation a examiné ces pourvois après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.

Les investigations dans ce dossier avaient débuté en février 2023 et concerné plus de 40 personnes, parmi lesquelles des responsables politiques, des hommes d’affaires et d’autres accusés.

Les peines prononcées en appel allaient de cinq à 45 ans de prison, avec exécution immédiate pour certains condamnés. Des biens appartenant à plusieurs accusés ont également été saisis, tandis que certains ont été soumis à une surveillance administrative.

Les poursuites engagées dans cette affaire portent notamment sur des accusations de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, de constitution d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes et d’adhésion à celle-ci.

Les chefs d’accusation comprennent également des faits visant à modifier la forme de l’État ou à inciter la population à s’attaquer mutuellement avec des armes, ainsi que l’instigation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes. Les accusations portent aussi sur des faits d’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement, selon des déclarations antérieures du premier adjoint du procureur de la République près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et de sources judiciaires citées par la TAP.

S.R