L’assurance santé obligatoire de 50.000 dollars suspendue dans ce pays africain : les Tunisiens aussi concernés

La Haute Cour de Marsabit a provisoirement suspendu la mise en œuvre et l’application de l’obligation d’assurance santé voyage destinée aux visiteurs étrangers séjournant moins de 12 mois au Kenya. La mesure, qui prévoit une couverture minimale de 50.000 dollars, concerne également les voyageurs tunisiens, puisqu’elle vise les ressortissants non kényans sans distinction de nationalité.

La justice kényane a provisoirement bloqué la mise en œuvre de la nouvelle assurance santé obligatoire destinée aux visiteurs étrangers. La décision a été prise par la Haute Cour de Marsabit à la suite d’un recours introduit par deux résidents du comté de Marsabit contre le dispositif instauré par le ministère kényan de la Santé.

Le juge Francis Rayola Olel a ordonné la suspension de la mise en œuvre et de l’application de cette obligation, dans l’attente de l’examen de l’affaire. L’audience contradictoire est prévue le 16 septembre 2026, rapportent notamment The EastAfrican, The Standard et The Eastleigh Voice.

Une mesure qui concerne aussi les Tunisiens

Le dispositif kényan vise les ressortissants étrangers, et non une liste déterminée de nationalités. Le ministère kényan de la Santé avait déjà indiqué officiellement que les personnes qui ne sont pas de nationalité kényane et qui séjournent au Kenya pendant moins de 12 mois doivent disposer d’une assurance santé voyage valide.

Les voyageurs tunisiens entrent donc dans le champ de cette mesure, au même titre que les autres ressortissants étrangers, pour leurs séjours au Kenya de moins de 12 mois.

L’obligation avait été précisée par la Gazette Notice No. 11492, publiée le 30 juillet 2026. Elle fixe à 50.000 dollars le niveau minimal cumulé des garanties devant être couvertes par l’assurance santé voyage pour les visiteurs étrangers séjournant moins de 12 mois.

Cette couverture comprend notamment :

20.000 dollars pour les dépenses médicales ;

25.000 dollars pour le transport médical d’urgence ;

5.000 dollars pour le rapatriement de la dépouille en cas de décès ;

1.000 dollars pour les soins de santé mentale ;

300 dollars pour les médicaments prescrits.

Il s’agit du montant minimal des garanties couvertes par la police d’assurance et non du prix à payer par le voyageur.

Le cadre administratif publié par le ministère kényan de la Santé prévoit également la prise en charge des soins médicaux d’urgence, des médicaments prescrits, de l’évacuation médicale et du rapatriement des dépouilles.

Une assurance qui devait être liée à l’ETA

Le dispositif devait être intégré au système kényan d’autorisation électronique de voyage (eTA). Les voyageurs concernés devaient notamment fournir les informations relatives à leur couverture d’assurance dans le cadre de leur procédure de voyage.

Or, cette articulation entre l’assurance et le système d’immigration fait partie des points contestés devant la justice. Les requérants estiment notamment que les autorités chargées de l’immigration ne devraient pas se voir attribuer certaines compétences liées au contrôle des assurances. Des questions ont également été soulevées concernant la protection des données personnelles transmises via l’eTA.

À noter que la Tunisie ne figure pas parmi les pays exemptés d’eTA dans la liste officielle publiée par les services de l’immigration kényans. Les ressortissants tunisiens doivent donc, pour un voyage ordinaire au Kenya, effectuer une demande d’eTA avant leur départ.

Une suspension provisoire, pas une suppression

La décision de la Haute Cour de Marsabit ne constitue pas une annulation définitive de l’assurance obligatoire. Il s’agit d’une mesure provisoire prise pendant l’examen du recours.

Les deux requérants demandent notamment à la justice d’annuler la Gazette Notice No. 11492 et d’interdire définitivement son application. Le tribunal doit encore examiner les arguments des différentes parties lors de l’audience prévue le 16 septembre.

Une autre procédure judiciaire est également engagée à Nairobi autour du dispositif et notamment de la sélection des assureurs, ce qui ajoute à l’incertitude entourant son application.

Pour un Tunisien prévoyant un voyage au Kenya, l’assurance santé obligatoire de 50.000 dollars n’est actuellement pas à présenter comme une nouvelle exigence définitivement applicable, puisque sa mise en œuvre a été provisoirement suspendue par la justice.

En revanche, la suspension étant provisoire, la situation pourrait évoluer après l’audience du 16 septembre ou à la suite d’une nouvelle décision judiciaire ou administrative.

R.I