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Rentrée parlementaire : les régularisations foncières et l’investissement au cœur des travaux

  • 18 septembre 2026
  • 1 min de lecture
Rentrée parlementaire : les régularisations foncières et l’investissement au cœur des travaux

Saber Jelassi, président de la commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement urbain, a annoncé que dès l’ouverture de la nouvelle année parlementaire le 1er octobre, la commission finalisera deux accords sur l’aviation civile et donnera la priorité à la révision du code des investissements, selon des déclarations à Mosaïque FM ce vendredi 18 septembre 2026.

Parmi les autres dossiers prioritaires figurent la révision de la loi sur le transport routier non régulier, la régularisation des biens immobiliers non conformes aux permis de construire, et celle des terres agricoles ayant changé de vocation, en parallèle avec l’examen du budget.

Jelassi a par ailleurs indiqué que la majorité des lois traitées par la commission durant l’année parlementaire écoulée émanaient d’initiatives de députés du peuple, portant sur l’investissement, le transport et les régularisations foncières résidentielles ou agricoles, des dossiers sur lesquels des avancées notables ont été enregistrées en matière de discussion et d’amendement.

S.M

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S. M.

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