Tribunal administratif : 86 magistrats nommés à de nouvelles fonctions
Le numéro 96 du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), publié mercredi, comporte trois décrets, portant les numéros 222, 224 et 225, datés du 25 septembre 2026 et relatifs à un mouvement dans la magistrature administrative.
Le décret n° 222 de 2026 porte nomination de magistrats et magistrates à plusieurs fonctions au sein de la justice administrative.
Il concerne notamment la nomination de trois magistrats en qualité de présidents de chambre de cassation, de deux magistrats comme présidents de chambre consultative, ainsi que de cinq magistrats aux fonctions de présidents de chambre d’appel.
Le même décret prévoit également la nomination de six magistrats en qualité de commissaires d’État généraux, de dix magistrats aux fonctions de présidents de chambre de première instance, d’une magistrate à la tête d’une section consultative et de douze magistrats aux fonctions de commissaires d’État.
De son côté, le décret n° 224 de 2026 porte nomination de 12 magistrats et magistrates au grade de conseiller auprès du Tribunal administratif.
Le décret n° 225 de 2026 prévoit, pour sa part, la nomination de 59 magistrats et magistrates au grade de conseiller auprès du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif est une institution juridictionnelle constitutionnelle indépendante, compétente pour examiner les litiges administratifs dans lesquels l’État, les collectivités locales ou les établissements publics sont parties. Il exerce également une fonction consultative en matière juridique.
