Parlement : Le bureau de l’ARP ouvre la cinquième session ordinaire et fixe l’agenda des commissions permanentes
Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée, le coup d’envoi de la cinquième session parlementaire ordinaire de l’Assemblée, qui s’étend du mois d’octobre au mois de juillet a démarré aujourd’hui. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient sa réunion en ce jeudi 1er octobre 2026. La réunion se tient justement dans le cadre de la reprise d’activité des structures de l’ARP. Et ce, pour examiner les points inscrits à son ordre du jour.
Le début de la session ordinaire coïncide avec la reprise des travaux des commissions permanentes où des réunions sont tenues pour fixer les priorités et les programmes de travail durant la période à venir et, éventuellement, entamer l’examen des dossiers ainsi que des initiatives législatives et de contrôle qui sont renvoyés à l’Assemblée.
Il est à savoir que conformément au règlement intérieur, les commissions permanentes sont compétentes pour étudier les projets et propositions de lois, pour assurer le suivi des dossiers et des causes relevant de leurs domaines de compétence. Et ce, avant de les renvoyer, au terme de leur parcours, devant la séance plénière. Dans un communiqué, le bureau de l’Assemblée rappelle qu’il compte parmi les structures les plus proéminentes du Parlement dans la mesure où il assume la supervision de la bonne marche des différents travaux parlementaires outre la supervision des affaires parlementaires administratives et financières ainsi que la prise des mesures de nature à faciliter l’exercice par les députés de leurs missions, tout en sécurisant l’activité des blocs parlementaires et des non-apparentés.
De même, rappelle-t-on encore, le bureau se charge de l’établissement du programme du travail législatif et parlementaire de l’Assemblée, de la validation de l’ordre du jour des séances plénières et de la fixation du calendrier de travail tout en accordant la priorité d’examen aux projets du président de la République. Il veille en parallèle à la formation des délégations qui représentent l’Assemblée, à la mise en place de l’organigramme de son administration et à la fixation des statuts particuliers des différents corps de métiers qui lui sont rattachés. Les prérogatives du bureau englobent également la constatation des cas de vacance à l’Assemblée et l’autorisation de leur annonce devant la séance plénière, la prise des mesures énoncées par le règlement intérieur en cas de violation de ses dispositions, ainsi que la nomination de la commission des sages, composée de trois députés. Ces derniers exercent les missions de médiateurs parlementaires dans le domaine du maintien de l’ordre au sein des structures de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, rappelons-le, est composé du président de l’Assemblée, de ses deux vice-présidents et de dix députés assesseurs du président qui assument des missions liées à la législation, aux relations avec la présidence de la République, le gouvernement, la fonction judiciaire et les instances constitutionnelles et nationales, aux relations avec le Conseil national des régions et des districts, aux relations extérieures, aux Tunisiens à l’étranger et à l’immigration, outre l’information, la communication et la gestion générale des grandes réformes et des affaires des députés.
