Diffusion de données de mineurs et de documents judiciaires sur les réseaux sociaux: Le Forum Chawki Gaddes tire la sonnette d’alarme

Le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques a tiré la sonnette d’alarme ce samedi face à la prolifération, sur les réseaux sociaux, de publications divulguant des données personnelles et sensibles, allant des photos d’enfants aux documents judiciaires. Il appelle à une intervention urgente des autorités et à la réactivation de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

Dans un communiqué, l’organisation rappelle que le traitement des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions est strictement encadré par la loi et que leur diffusion publique constitue un acte illicite susceptible d’engager la responsabilité juridique de leurs auteurs.

Le Forum dénonce particulièrement l’exposition publique de mineurs victimes de crimes sexuels, qu’il assimile à une seconde agression, susceptible de porter davantage atteinte aux victimes et de les culpabiliser injustement. Il condamne également la diffusion des noms et des images de suspects mineurs, dont l’identité doit être protégée en vertu du Code de protection de l’enfant, du Code pénal et des conventions internationales pertinentes.

Face à ces dérives récurrentes, l’organisation appelle les délégués à la protection de l’enfance à intervenir sans délai pour obtenir le retrait de ces contenus, en coordination avec les plateformes numériques. Elle réclame également l’ouverture d’enquêtes approfondies afin d’identifier et de sanctionner les auteurs des fuites de documents judiciaires, ainsi que la mise en place d’un accompagnement psychologique, social et juridique en faveur des victimes.

Le Forum souligne, par ailleurs, l’urgence de réactiver l’INPDP et de lui garantir l’autonomie et les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Il invite également le public à participer aux campagnes de sensibilisation et à s’abstenir de partager des données personnelles protégées.

Enfin, l’organisation rappelle que la protection des données personnelles est un droit fondamental consacré par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Ce droit doit être garanti à toutes les citoyennes et à tous les citoyens, qu’ils soient victimes, suspects ou concernés par des investigations judiciaires.