Fuite d’états financiers : le CMF saisit la justice
Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, mercredi, avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, suite à la publication des états financiers de la société « Universal Auto Distributors Holding « (UADH), cotée en bourse, sur une page de réseaux sociaux avant leur mise à disposition officielle et l’achèvement des procédures de contrôle en vigueur.
Dans un communiqué publié, mercredi soir, le CMF a précisé que ces documents ont été diffusés sur une page dénommée « InfoBourse TN », avant leur divulgation via les voies officielles.
Interrogée par le Conseil sur les circonstances de cette fuite, la direction de la société a indiqué avoir transmis ces états à ses actionnaires, conformément à la législation en vigueur, en prévision de l’assemblée générale ordinaire, tout en affirmant ignorer l’identité de l’auteur de la publication anticipée.
Le CMF a estimé que ces faits pourraient constituer une infraction pénale au sens de l’article 81 de la loi n°117 de 1994 relative à la réorganisation du marché financier, ce qui ouvre droit au renvoi du dossier devant le ministère public pour enquête, détermination des responsabilités et mesures légales appropriées.
Le Conseil a rappelé la nécessité de préserver la confidentialité des données financières jusqu’à leur divulgation officielle, afin de garantir la fiabilité de l’information, la transparence du marché et l’égalité d’accès entre investisseurs.
Il a enfin souligné que la communication des états financiers aux actionnaires avant les assemblées générales ne peut nullement justifier leur diffusion hors des cadres officiels en vigueur.
