Issam Lahmar annonce un projet de loi sur le télétravail et une refonte du Code du travail face à l’IA
En marge du lancement d’un séminaire scientifique organisé par l’Association tunisienne des inspecteurs du travail (ATIT) et qui se tient les jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2026 à Hammamet sous l’enseigne « Le droit du travail face aux défis numériques : difficultés et perspectives de réforme », le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a affirmé lors de son allocution inaugurale que le ministère s’emploie, sur recommandations du président de la République, à introduire une révolution législative dans les textes juridiques tunisiens afin qu’ils soient à même de s’adapter aux évolutions et d’encadrer les nouveaux phénomènes découlant de la révolution technologique et de l’intelligence artificielle.
Le ministre a ajouté que le débat soulevé aujourd’hui se concentre sur le fait de savoir s’il convient d’abandonner l’héritage actuel en matière de travail et de s’orienter vers un nouveau code, ou s’il faut s’adapter aux dispositions existantes et de s’appuyer sur elles comme référentiel pour encadrer les nouveautés.
Dans ce contexte, le ministère a évoqué plusieurs axes fondamentaux pour développer les relations professionnelles, dont le plus saillant est l’élaboration d’un projet de loi sur le télétravail qui finalise actuellement ses dernières étapes administratives, ainsi que le parachèvement de l’étude et de la facilitation des législations propres à l’économie des plateformes. Et ce en parallèle avec la révision des principes fondamentaux du Code du travail et à sa mise en conformité avec les conventions internationales, en particulier les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Le ministre a également signalé l’insertion d’un mécanisme de médiation pour le règlement des conflits du travail, qu’ils soient individuels ou collectifs, au sein des dispositions du Code du travail. Et ce, dans le but de réduire le nombre d’affaires portées devant les tribunaux et d’éviter les longs délais de procédure.
Il a en outre abordé le dossier de la réforme du système de sécurité sociale afin qu’il englobe tous les Tunisiens, y compris le droit à la couverture sanitaire et à un revenu minimum ainsi que la mise en place d’une conception propre à l’économie informelle permettant aux travailleurs d’adhérer et de verser leurs cotisations avec flexibilité, en vue de les protéger et de leur assurer une meilleure qualité de vie.
De son côté, Hatem Hlel, président de l’ATIT, a déclaré que l’association organise ce rassemblement scientifique pour examiner l’avenir du droit du travail à la lumière des mutations numériques accélérées, confirmant que l’évolution technologique et l’intelligence artificielle ont imposé de nouveaux phénomènes à l’instar du télétravail et l’impact direct sur les relations de travail au sein des entreprises.
Hlel a ajouté que les législations actuelles nécessitent encore des amendements et des mises à jour pour être au diapason des changements, signalant que l’association s’emploie, à travers les recommandations de ce séminaire, à soumettre des propositions aux autorités concernées en vue d’une intervention législative, à l’exemple des mesures antérieures prises pour la réglementation des contrats de travail et de la sous-traitance d’emploi.
Il a également insisté sur la nécessité d’exploiter l’intelligence artificielle de manière positive pour renforcer la productivité et développer la gestion des ressources humaines, tout en prenant en considération les défis et les impacts potentiels sur les métiers, notamment en ce qui concerne l’émergence de nouvelles professions et la disparition d’autres.
