Produits subventionnés : 49,5 quintaux de farine saisis dans une boulangerie à Manouba
Les services de contrôle ont saisi, ce mardi, 49,5 quintaux de farine subventionnée dans une boulangerie classée située à Borj El Amri, dans le gouvernorat de Manouba, pour non-respect de la réglementation relative aux produits soutenus par l’État, selon des informations communiquées à l’agence TAP.
L’opération a été menée par une équipe conjointe composée de la direction régionale du commerce et du développement des exportations de Manouba, de la brigade régionale de la police municipale et des services régionaux de l’Instance nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Les agents ont saisi 99 sacs de farine subventionnée de 50 kg chacun, après avoir constaté que le propriétaire de la boulangerie utilisait cette farine destinée à la fabrication du pain subventionné pour produire du pain fin, en violation des règles encadrant le système de subvention. Une infraction a été dressée à son encontre pour utilisation d’un produit subventionné à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné.
Selon la direction régionale du commerce, les procédures administratives se poursuivront afin de réintroduire la marchandise saisie dans les circuits légaux de distribution, tandis que sa valeur financière sera versée au Trésor public conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la brigade régionale de la police municipale a indiqué que la même boulangerie utilisait de l’eau de puits non potable dans son activité. Les agents ont ainsi dressé un procès-verbal de constatation et un procès-verbal d’audition, tout en proposant la fermeture de l’établissement, en coordination avec les services de l’Instance nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires, pour non-respect des règles d’hygiène et utilisation d’une eau impropre à la consommation.
Les autorités précisent que la quantité totale de farine subventionnée saisie dans le gouvernorat de Manouba depuis le début du mois de Ramadan atteint près de 470 quintaux, dans le cadre des opérations visant à lutter contre les pratiques frauduleuses liées aux produits subventionnés.
Les équipes mixtes de contrôle économique poursuivent leurs interventions afin de renforcer la surveillance du marché et garantir le respect des règles de distribution des produits subventionnés durant le mois de Ramadan.