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Affaire du député Ahmed Saïdani : Les précisions de son avocat sur les motifs de son arrestation

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  • 5 février 11:55
  • 2 min de lecture
Affaire du député Ahmed Saïdani : Les précisions de son avocat sur les motifs de son arrestation

ans une déclaration accordée ce jeudi à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), Me Houssem Eddine Atia a précisé que l’interpellation de son client, le député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Ahmed Saïdani, a été effectuée sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications, qui criminalise l’offense à autrui via les réseaux publics de communication.

« Est puni d’un emprisonnement de un an à deux ans et d’une amende de cent à mille dinars, quiconque sciemment nuit à autrui ou trouble sa quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications», stipule l’article 86 de la loi n°2001-1 relative au Code des télécommunications

Me Atia a indiqué avoir assisté son client durant toute la durée de son audition, qui s’est déroulée mercredi soir dans les locaux de la Brigade centrale de lutte contre les crimes cybernétiques de la Garde nationale à l’Aouina. L’avocat a souligné que la procédure s’est déroulée dans des « conditions normales ».

Suites judiciaires attendues

Selon son avocat, le député est actuellement maintenu en garde à vue pour une période de 48 heures, renouvelable une seule fois. Ahmed Saïdani devrait être présenté devant le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis ce vendredi. Le ministère public décidera alors soit du classement de l’affaire, soit du renvoi devant la juridiction compétente.

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Auteur

La Presse

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