Tunisie-Libye : vers un projet de loi pour l’identification des disparus

La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a salué l’issue de la cinquième réunion du comité d’experts, tenue  à Tunis, comme une étape décisive pour le traitement des disparitions dans le pays. Ce rassemblement, qui a réuni 27 représentants des institutions étatiques, de la magistrature et de la société civile, a permis d’aboutir à une version quasi finale d’un projet de loi visant à combler les lacunes juridiques identifiées par le Programme des Nations Unies pour le développement.

Selon le député Miloud Al-Aswad, ce texte clarifie désormais les responsabilités dans les processus de recherche et garantit les droits fondamentaux des familles. Le consensus obtenu renforce l’indépendance de l’Autorité générale pour la recherche des disparus et aligne la législation nationale sur les standards internationaux. Le projet prévoit également la création d’un registre national pour coordonner les services de médecine légale et sécuriser la protection des données. Soutenue par la MANUL et le PNUD, cette avancée législative bénéficie de l’adhésion des principales instances politiques et judiciaires libyennes pour assurer sa future mise en œuvre.